Anticorruption
Le 15/01/2025
Chronique
CJIP Areva/Orano : focus sur le nécessaire respect des principes fondamentaux du droit pénal tout au long du processus
Le 2 décembre dernier, le PNF a conclu une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) avec Areva SA et Orano Mining SAS appliquant à la première une amende de 4,8 millions d’euros et fixant au bénéfice de la seconde une obligation de mise en conformité. Cette CJIP est l’occasion de rappeler que l’exécution d’une telle mesure est soumise au respect des principes fondamentaux du droit et tout particulièrement du droit pénal. Dans cette chronique, Antoine Beauquier, avocat associé Marie-Sophie Goldschmidt, collaboratrice et Clothilde Hennequin, counsel de BCTG Avocats décryptent cette CJIP.
Le 08/01/2025
A la une
Système d’alerte interne : Transparency International propose un nouvel outil de suivi
En décembre dernier, Transparency International a publié un guide d’auto-évaluation afin d’aider les organisations publiques et privées à établir, mettre en œuvre et réviser leur système. On fait le point.
Le 07/01/2025
A la une (brève)
Financements lybiens de la campagne de Nicolas S. : Sherpa, Anticor et TIF se constituent parties civiles
Le 17/12/2024
A la une (brève)
Transparency International accompagne les organisations dans leurs systèmes d'alerte interne
Le 11/12/2024
A la une
Décisions relatives aux atteintes à la probité : ce qu’il faut retenir de l’analyse de l’AFA
A l’occasion de la journée internationale de la lutte contre la corruption, l’AFA a publié un rapport d’analyse sur les décisions de justice de première instance rendues entre 2021 et 2022 en matière d’atteinte à la probité. Synthèse.
Le 10/12/2024
A la une (brève)
L'AFA publie une analyse des condamnations pénales en matière d'atteinte à la probité
Le 10/12/2024
A la une (brève)
CJIP : Areva devra régler une amende d’intérêt public de 4,8 millions d’euros
Le 05/12/2024
Paroles de
Justice économique et financière : «le positionnement des entreprises a changé», J-F. Bohnert, procureur de la République financier
Entré en fonction en 2014, le Parquet national financier (PNF), vient de fêter ses 10 ans d’activités. Augmentation du nombre d’affaires, place croissante de la justice négociée, changement de positionnement des entreprises, le PNF a trouvé sa place dans le paysage judiciaire. Explications avec Jean-François Bohnert, procureur de la République financier.
Le 03/12/2024
A la une
Loi Sapin II : comment impliquer davantage les dirigeants ?
Manque de budget, acculturation des dirigeants locaux, incertitudes réglementaires … 8 ans après la loi Sapin II, les entreprises sont matures mais des progrès restent à faire pour qu'elles soient en conformité. Plusieurs experts ont partagé leur expérience lors d’un webinaire organisé le 21 novembre. On fait le point.