Concurrence
Le 30/10/2024
A la une (brève)
Vers la conclusion d'un accord de coopération UE/RU en matière de concurrence
Le 28/10/2024
A la une (brève)
Nomination du nouveau président du Comité de la concurrence de l’OCDE
Le 10/10/2024
A la une (brève)
Entrave aux opérations de visites et saisies : l’Autorité de la concurrence sanctionne le groupe Loste
Le 03/10/2024
Chronique
Aides d'État : la CJUE confirme la position de la Commission dans l'affaire des Tax Rulings d'Apple
La CJUE annule l'arrêt du Tribunal de l'Union concernant les rulings fiscaux émis par l'Irlande en faveur d'Apple et confirme la décision de la Commission selon laquelle deux filiales du groupe Apple avaient reçu une aide d'État illégale de la part de l'Irlande. Dans cette chronique, Eleni Moraïtou, avocate counsel au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre, revient sur la décision.
Le 25/09/2024
A la une (brève)
Applications mobiles : la CNIL publie ses recommandations et l'ADLC dévoile son avis
Le 11/09/2024
Paroles de
Contrôle des concentrations : «force doit rester à la sécurité juridique et à la prévisibilité des règles applicables», Marc Mossé
Le 3 septembre 2024, dans l’affaire Illumina/Grail, la CJUE marque un coup d’arrêt à l’application extensive de l’article 22 § 1 du règlement relatif au contrôle des concentrations. Explications avec Marc Mossé, avocat senior counsel d’August-Debouzy (Paris et Bruxelles).
Le 11/09/2024
A la une (brève)
Abus de position dominante : la CJUE confirme l'amende de 2,4 milliards d'euros contre Google
Le 05/09/2024
A la une (brève)
Opération de concentration : l’ADLC prend note de l’arrêt Illumina/Grail de la CJUE
Le 04/09/2024
A la une (brève)
Le REC salue le projet de lignes directrices sur les pratiques d'éviction abusives
Le 25/07/2024
Chronique
Le masque « Easybreath » de Decathlon parasité ou le difficile équilibre entre la libre concurrence et le parasitisme
Si les idées sont de libre parcours et la simple reprise d’un concept en le déclinant par un concurrent ne constitue pas une faute en soi, la volonté d’un tiers de copier le produit d’un concurrent représentant une valeur économique identifiée et individualisée afin de se placer dans le sillage du copié caractérise un acte de parasitisme. Dans cette chronique, Karine Disdier-Mikus, avocate associée et Marguerite Senard, avocate de Fiducial Legal by Lamy commentent la décision de la Cour de cassation du 26 juin 2024.