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Pour les entreprises françaises, déjà soumises à la loi sur le devoir de vigilance, la future directive européenne ne devrait pas être un trop grand chamboulement. Mais le texte pourrait avoir le mérite de venir combler les lacunes françaises et tirer vers le haut les entreprises étrangères, analyse Sylvain Guyoton, vice-président de la recherche chez EcoVadis.

Vendredi 15 novembre, à l’occasion du 3ᵉ Grenelle du Droit, le lancement d’une formation commune aux juristes d’entreprise, avocats et magistrats a été annoncé. Elle portera sur le droit économique, le contentieux et la gouvernance des entreprises.

Le groupe, à qui il avait été enjoint, en février 2020, de présenter un code de conduite anticorruption conforme aux standards de la loi Sapin II, satisfait désormais les demandes de la Commission des sanctions de l’Autorité française anticorruption (AFA). Une dernière décision est toutefois attendue dans ce dossier.

Au-delà du développement du programme de compliance, l’échange avec les pairs et les parties prenantes, pour trouver des outils communs, est vue comme une condition prépondérante de la vigilance des entreprises

Trois représentants des groupes Atos, RATP Dev et Malakoff Humanis témoignaient de l'intérêt d'avoir défini leur raison d'être à l'occasion du Business & Legal Forum 2021.

Pas de compétitivité sans durabilité : pour rester attractives, les entreprises ont tout intérêt à se doter d'une raison d'être et à devenir des sociétés à missions. Les outils créés par la loi Pacte ont été pensés pour leur permettre de rendre visibles leurs engagements et répondre aux attentes des consommateurs.

Les seuils d'application et le contenu de la déclaration de performance extra-financière incombant aux grandes SA sont publiés. La déclaration devra être insérée dans les rapports de gestion afférents aux exercices ouverts à compter du 1er septembre 2017.