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Le marché des obligations vertes ("Green Bonds") représenterait aujourd'hui près de 120 milliards de dollars. Une belle opportunité pour les entreprises, leur permettant de financer leur croissance et d'attirer de nouveaux investisseurs. Reste encore à créer un régime juridique au niveau national et européen.

La loi Pacte comporte plusieurs mesures relatives à l'information et au contrôle des actionnaires sur les rémunérations versées aux mandataires sociaux et aux personnes les mieux rémunérées des sociétés anonymes (SA). L'essentiel de ces mesures concerne les SA cotées.

L’Université Paris-Dauphine accueille actuellement la première promotion de son Certificat "Compliance Anti-corruption, Vigilance et Protection des données". Une formation destinée aux professionnels confrontés aux nouvelles exigences de "compliance" que doivent mettre en place les entreprises. Sa directrice, Sophie Schiller, nous l'explique

Un an après l’adoption de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés-mères et entreprises donneuses d’ordre, où en sont les grands groupes français avec leur mise en conformité ? Revue de détail de ces nouvelles obligations, et témoignages.

La thématique climat, bien que de mieux en mieux renseignée, reste encore difficile à appréhender par les entreprises en termes d'adaptation au changement climatique car elle demande une vision de long terme.

Alors que le rapport Notat Sénard propose de faire reconnaître le statut d'« entreprise à mission » par la loi, Emery Jacquillat, PDG de la CAMIF - 1ᵉ entreprise à mission française - nous explique comment il a réussi à concilier but lucratif et impact positif sur des enjeux sociaux et environnementaux. Selon lui, les entreprises de demain devront avoir une raison d'être ou ne seront plus.

Si le sommet sur la Finance Climat qui s’est tenu à Paris le 12 décembre dernier a permis de mobiliser autour des fondamentaux, il manque de mesures concrètes.

La loi de sécurisation de l’emploi de 2013 a permis l’intégration d’administrateurs salariés au conseil d’administration d’un certain nombre d’entreprises. Les secondes Assises des administrateurs salariés, qui se sont tenues le 28 mars dernier, ont été l’occasion d’interroger tant administrateurs salariés que dirigeants d’entreprise sur le rôle que les premiers peuvent tenir dans ces instances.

La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre va être discutée cette semaine au Sénat en plénière. Une future obligation que les entreprises du Cac 40 ont déjà anticipée avec la mise en place de politiques de prévention des risques.

Dans sa chronique, Emilie Letocart-Calame, directrice juridique et responsable des opérations de Legalcluster, administratrice de l’AFJE, revient sur les difficultés budgétaires des directions juridiques. Mais pour faire valoir leurs besoins, il existerait des solutions, tant dans la posture à incarner par les juristes que dans les outils technologiques à acquérir.