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La directive CSRD est désormais transposée en droit français à la suite de la publication d’une ordonnance datée du 6 décembre. Mais des textes d’application restent attendus d’ici la fin du mois pour connaître l’ensemble des tenants et aboutissants de ce premier exercice de transposition.

Rapporteur général à l’Assemblée de la loi d’orientation sur la justice, le député Renaissance Jean Terlier prépare une proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise. Soutenu par son groupe, le texte transpartisan pourrait être inscrit en début d’année à l’ordre du jour de l’Assemblée.

Le 1ᵉʳ octobre 2023, le mécanisme européen d'ajustement carbone aux frontières (MACF) est entré en vigueur. Dans cette chronique, Sophie Dumon-Kappe, associé DS Avocats et Anne Sirop-Masselot, directrice des affaires douanières d’Orano, nous expliquent les enjeux de la phase transitoire et l'impact du MACF pour les entreprises.

Le 15 novembre, The Legal 500 a dévoilé la «GC Powerlist : France 2023». Un classement des 500 directeurs juridiques fondé sur leurs récentes réalisations et réussites.

Enquête interne, concurrence, contrats spéciaux ... De nombreux colloques, séminaires et webinaires intéressant les juristes d'entreprise sont organisés en juin. A vos agendas !

A vos agendas ! Découvrez les événements organisés tout au long du mois de septembre intéressant les directions juridiques.

A vos agendas ! Découvrez les événements organisés au mois d’octobre intéressant les directions juridiques.

La présidente de la commission «droit et entreprise» du CNB en est convaincue : l'avocat a toute légitimité pour certifier les futurs rapports de durabilité issus de la mise en œuvre de la directive CSRD. Elle nous explique les travaux qu'elle mène actuellement sur le sujet avec un groupe d'élus.

Fonction juridique récente, le legal ops (ou legal operations) accompagne la direction juridique dans sa transformation. Alexia Delahousse, VP legal & Public Affairs et Victoire Solly, legal councel & legal ops chez Qonto, témoignent du sens de ce métier et de son application concrète.