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Les entreprises soumises au devoir de vigilance semblent avoir réussi à déployer les questions liées au devoir de vigilance à l'échelle opérationnelle. Difficile, en revanche, d'en dire autant des instances dirigeantes : les données recueillies par l'association Entreprises pour les droits de l'homme font état d'une stagnation au niveau de la gouvernance des sociétés.

Une présomption de conformité, des lignes directrices claires, une meilleure articulation entre les différentes réglementations… Les entreprises expriment leurs souhaits sur la proposition de directive sur le devoir de vigilance européen. Témoignages d’Audrey Morin, Group compliance director chez Schneider Electric et présidente du comité Conformité et déontologie internationale au sein du MEDEF, François Jambin, Chief compliance officer devoir de vigilance chez EDF et Jean-Yves Trochon senior counsel au sein du cabinet Rödl & Partner.

Grâce au legal design, les directions juridiques optimisent leur communication avec les clients internes et gagnent en efficacité. Retours d’expérience et conseils.

La loi Climat rend obligatoire un nouvel affichage environnemental, y compris dans les publicités. D’après les concernés, la principale difficulté de ce dispositif - qui attend d’être précisé - sera, a priori, de collecter toutes les informations auprès des fournisseurs.

Directions juridiques, voici les webinars auxquels vous devez absolument assister ce mois-ci. Au programme : devoir de vigilance, contentieux climatique, rapprochement des DJ et des DAF, management en temps de crise ou encore gestion des conflits d'intérêts dans l'entreprise.

Au sein du chapitre consacré à l’encadrement de la publicité, plusieurs amendements sénatoriaux ont reçu un avis favorable de l’exécutif. Une chance pour la suite ?

Obligation de prendre en compte les enjeux sociétaux et environnementaux de son activité, possibilité de se doter d'une raison d'être ou de devenir une société à mission : le point sur les nouvelles dispositions introduites par la loi Pacte relatives à l’impact social des entreprises.

Pour les entreprises françaises, déjà soumises à la loi sur le devoir de vigilance, la future directive européenne ne devrait pas être un trop grand chamboulement. Mais le texte pourrait avoir le mérite de venir combler les lacunes françaises et tirer vers le haut les entreprises étrangères, analyse Sylvain Guyoton, vice-président de la recherche chez EcoVadis.