Social / Santé / Sécurité
Le 02/02/2022
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Députés et sénateurs s’entendent sur les lanceurs d’alerte
Hier, lors de la commission mixte paritaire, les sénateurs ont rejoint les députés sur plusieurs points majeurs des propositions de loi sur les lanceurs d’alerte. Détail d’une transposition ambitieuse sur les lanceurs d’alerte.
Le 02/02/2022
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Mesures de soutien en raison de l'épidémie : si on en bénéficie, attention aux dividendes versés
Le 27/01/2022
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Prix des meilleurs plans de vigilance : Orange et Air Liquide sont récompensés
Le 26/01/2022
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Loi sur la protection des lanceurs d’alerte : les ONG appellent le Sénat «à la raison»
La semaine dernière, le Sénat a adopté la proposition de loi sur la protection des lanceurs d'alerte dans une version vivement critiquée par les associations et les syndicats. L'irresponsabilité pénale ne s’appliquerait pas lorsque les informations faisant l'objet de l'alerte ont été obtenues de manière illégale et la divulgation publique serait plus strictement encadrée.
Le 25/01/2022
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Passe vaccinal, conditions d'accueil : ce qui change pour les établissements recevant du public
Lieux concernés, documents exigés, contrôle d'identité, restrictions d'accueil... Nous faisons le point sur les changements opérés depuis le 24 janvier 2022 et les prochaines échéances.
Le 24/01/2022
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Covid-19 : quelles règles pour les salariés en isolement ?
7 ou 10 jours d’isolement pour le salarié testé positif, pendant lesquels il bénéficie d’un arrêt de travail dérogatoire s’il ne peut pas télétravailler. 7 jours d’isolement et télétravail ou arrêt de travail dérogatoire pour les cas contacts, sauf s’ils sont vaccinés.
Le 21/01/2022
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Devoir de vigilance : les députés français demandent la présentation d'un texte européen
Le 19/01/2022
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Passe vaccinal : seconde saisine des Sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER)
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Le 18/01/2022
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Passe vaccinal : le texte adopté ce week-end à l'issue d'un marathon
Les députés ont adopté définitivement le projet de loi sur le passe vaccinal, dimanche en fin d'après-midi. Hormis de rares compromis, notamment sur les amendes administratives à l'égard des entreprises qui ne respecteraient pas leur obligation de sécurité et le contrôle du passe sanitaire, le texte adopté est celui qui avait été établi par les députés.