Social / Santé / Sécurité
Le 22/09/2021
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Le Parlement européen adopte une résolution pour renforcer les droits des travailleurs des plateformes
Le 13/09/2021
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Fermeture de classe ou enfants positifs à la Covid-19 : à chaque situation sa solution de garde d'enfants indemnisée pour les parents salariés
Lorsqu'un enfant est testé positif à la Covid-19 ou en cas de fermeture d'une classe en raison de cas de Covid-19, les parents peuvent bénéficier d'une indemnisation pour garder leurs enfants au titre d'un arrêt de travail dérogatoire ou de l'activité partielle. Explications.
Le 10/09/2021
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Une entreprise ne peut pas décider elle-même d'imposer le passe sanitaire à ses salariés
Le 09/09/2021
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Anticorruption : la communauté juridique favorable à une «loi Sapin III»
Une réforme visant à renforcer l'efficacité du dispositif de lutte anticorruption en France, mais aussi au sein de l'UE, commence sérieusement à être envisagée. Le député Gauvain et les représentants de l'AFA, du Cercle Montesquieu et du Club des juristes étaient invités hier aux Débats du Cercle pour évoquer ensemble les améliorations attendues.
Le 07/09/2021
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Une proposition de loi pour muscler la lutte anticorruption
Début juillet, les députés Raphaël Gauvain (LREM) et Olivier Marleix (LR) tiraient un bilan positif de la loi Sapin 2, en suggérant plusieurs améliorations. Dalloz actualité a pu consulter la proposition de loi que devrait prochainement déposer le député Raphaël Gauvain pour y donner suite.
Le 03/09/2021
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Loi santé au travail : la définition du harcèlement sexuel est mise à jour dans le code du travail
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail harmonise la définition du harcèlement sexuel contenue dans le code du travail avec celle du code pénal.
Le 02/09/2021
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[Diaporama] Les arrêts marquants tombés cet été
Commercial, numérique, RGPD, propriété intellectuelle... Voici une sélection des arrêts importants rendus cet été.
Le 29/07/2021
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