Social / Santé / Sécurité

Le député Renaissance, Marc Ferracci, a déposé une proposition de loi sur le développement des tests statistiques et individuels, afin de lutter contre toute forme de discrimination, qui devrait être examinée début décembre. Il nous explique comment cette systématisation des tests pourrait aider les personnes victimes de discriminations, notamment à l'embauche.

Avant-hier, la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé sa volonté de « construire un Index de l’égalité professionnelle plus ambitieux, plus transparent, plus fiable ». A cet effet, une concertation sera lancée « sans attendre » afin d'anticiper la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale.

La salariée, victime d'une fausse couche, bénéficie d'une indemnisation sans délai de carence et d'une protection contre la rupture de son contrat.

Publiée au JOUE le 17 mai dernier, la directive 2023/970 du 10 mai 2023 sur la transparence des rémunérations tend à renforcer l’application du principe de l’égalité de rémunérations entre les femmes et les hommes, par une série de mesures dont le leitmotiv est l’information et la communication de données, lors de l’embauche et pendant toute la relation de travail. La France a 3 ans pour transposer ces mesures.