Social / Santé / Sécurité
Le 12/05/2022
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La Cour de cassation valide définitivement le barème Macron
Par deux arrêts du 11 mai 2022, la Cour de cassation estime que le barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse est bien conforme à la Convention n° 158 de l'OIT. Elle écarte également toute possibilité pour les juges du fond de procéder à un contrôle in concreto lors de la mise en oeuvre du barème.
Le 10/05/2022
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Loi Rixain, mode d’emploi
Quelles sont les entreprises concernées par la loi Rixain ? Quelles sont les instances dirigeantes visées ? Que se passe-t-il en cas de non atteinte des objectifs ? Dans un questions-réponses, publié, le 6 mai, le ministre du travail détaille les mesures permettant de féminiser les directions d'entreprises comptant au moins 1 000 salariés.
Le 05/05/2022
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Covid-19, guerre en Ukraine : les aides actuellement disponibles pour les entreprises
Aide aux coûts fixes, exonération de charges sociales, activité partielle de longue durée, prêt garanti par l'Etat... De nombreuses aides publiques exceptionnelles restent accessibles aux entreprises touchées par la crise sanitaire et/ou le conflit entre la Russie et l'Ukraine. Voici notre récapitulatif.
Le 04/05/2022
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Affichage environnemental des produits générateurs de déchets : des précisions par décret
Le 04/05/2022
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Salarié protégé lanceur d'alerte : le Conseil d'État précise les modalités de contrôle de son licenciement
Lorsque le licenciement du salarié protégé lanceur d'alerte est expressément fondé sur sa dénonciation de faits répréhensibles, les règles de preuves aménagées de l'article L. 1132-3-3 du code du travail ne sont pas applicables. Toutefois, l'administration et le juge saisis d'une telle demande d'autorisation de licenciement pour faute doivent en contrôler les conditions.
Le 03/05/2022
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Lobbying : la HATVP publie une liste de 220 entités en défaut de déclarations
Le 26/04/2022
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Rupture conventionnelle : l'employeur doit bien remettre un exemplaire de la convention au salarié, même s'il connaît ses droits
L'employeur doit toujours remettre un exemplaire de la convention de rupture au salarié. Cela garantit son libre consentement et lui permet d'exercer son droit de rétractation en connaissance de cause. A défaut, la rupture conventionnelle est nulle, et ce, même si le salarié connaît ses droits.
Le 25/04/2022
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La Cour de cassation admet un licenciement fondé sur la «banalisation des violences à l'égard des femmes»
Dans un arrêt rendu la semaine dernière, la Cour de cassation estime justifié le licenciement pour faute grave d'un animateur d'un jeu télévisé qui avait tenu des propos banalisant les violences faites aux femmes lors d'une autre émission. Ce licenciement ne porte pas une atteinte excessive à la liberté d'expression du salarié estime la Haute cour.