Social / Santé / Sécurité
Le 03/11/2021
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Décarboner l’industrie, comment et avec quels moyens ?
L’objectif européen de neutralité carbone aura des conséquence sur la vie des entreprises industrielles. La décarbonation des procédés de production demande de la méthode et des financements. Que les pouvoirs publics semblent prêts à apporter dans la durée.
Le 28/10/2021
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Loi Climat et résilience : des évolutions sans révolution
Face à la montée en puissance du droit pénal de l’environnement, les entreprises sont moins préoccupées par les nouveaux délits et les sanctions plus lourdes instaurés par la loi Climat que par l’instabilité législative et les incessantes évolutions réglementaires qui en découlent. Quant à la véritable révolution verte, elle devrait plutôt venir des tribunaux spécialisés et de la CJIP.
Le 26/10/2021
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Passe sanitaire, activité partielle, santé au travail : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi vigilance sanitaire
L'Assemblée nationale a adopté une version légèrement modifiée du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. L'article permettant au gouvernement d'imposer le passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 a été voté de justesse.
Le 22/10/2021
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Les actions relatives au devoir de vigilance relèveront du tribunal judiciaire
Le 21/10/2021
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L'obligation d'intégrer des panneaux photovoltaïques ou des toitures végétalisées étendue aux bureaux
À compter du 1ᵉʳ juillet 2023, il sera obligatoire d'installer des procédés de production d'énergies renouvelables ou des systèmes de végétalisation aux bâtiments de bureaux, extensions ou rénovations lourdes de bâtiments et parkings. Pour les bâtiments commerciaux et les entrepôts, le seuil d'emprise au sol est abaissé de 1 000 m² à 500 m².
Le 20/10/2021
A la une (brève)
Le rapport Rocher préconise une rémunération variable associée à des critères de raison d'être
Le 15/10/2021
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Salarié voyeur : la vidéosurveillance mise en place pour assurer la sécurité du magasin peut servir de preuve pour le licencier
L'employeur peut utiliser comme moyen de preuve les images issues d'un système de vidéosurveillance qui n'était pas utilisé pour contrôler le salarié dans l'exercice de ses fonctions, mais pour assurer la sécurité du magasin.
Le 14/10/2021
Paroles de
Pass sanitaire : «certains DPO ont déployé des contrôles qui ne sont pas parfaitement conformes au RGPD», N. Samarcq
Alors que le gouvernement a annoncé hier la possible prolongation du pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022, sa mise en œuvre suscite déjà de nombreuses interrogations dans les entreprises. Personnes habilitées au contrôle, données collectées, rôle du DPO... Explications avec Nicolas Samarcq, administrateur de l'AFCDP.
Le 14/10/2021
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Passe sanitaire, activité partielle majorée : le projet de loi de vigilance sanitaire permet de prolonger ces dispositifs jusqu'au 31 juillet 2022
Le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, présenté hier en Conseil des ministres, laisse au gouvernement la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu’à l’été prochain. Il prolonge la possibilité de moduler les taux d’activité partielle et l’activité partielle pour garde d’enfant et personnes vulnérables.