Social / Santé / Sécurité
Le 05/02/2020
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Que propose Nicole Belloubet pour une meilleure justice de l’environnement ?
Un projet de loi prévoit une juridiction spécialisée en environnement dans chaque cour d’appel et la création d’une «convention judiciaire écologique», sorte de «plaider coupable» pour obliger les entreprises à réparer leurs atteintes à l’environnement.
Le 03/02/2020
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Brexit : quelles conséquences pour les mouvements de marchandises ?
Pendant la période de transition, qui court jusqu'au 31 décembre 2020, le Royaume-Uni continuera à faire partie de l'union douanière et du marché unique de l'UE. Le sort des opérations engagées et non encore terminées à la fin de cette période est aussi réglé par l'accord de retrait.
Le 30/01/2020
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Être désagréable n'est pas une cause réelle et sérieuse de licenciement
Une attitude arrogante ou agressive ainsi que des courriels rabaissants ne justifient pas à eux seuls un licenciement, affirme la Cour de cassation dans un arrêt du 15 janvier 2020. L'employeur doit caractériser en quoi les propos tenus ont un caractère injurieux, diffamatoire ou excessif.
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Le 30/01/2020
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Le parquet de Paris signe sa première CJIP avec la Bank of China
Entre 2012 et 2014, un vaste système de blanchiment de fraude fiscale a impliqué des commerçants chinois résidant en France, des sociétés domiciliées dans l’UE et plusieurs banques dont la Bank of China. Celle-ci a reconnu les faits et accepté de régler une amende de 3 millions d'euros et 900 000 € de dommages-intérêts à l'administration fiscale.
Le 27/01/2020
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Lutte anticorruption en entreprise : qu’en pensent les salariés ?
Les salariés des grandes entreprises sont mieux formés à la lutte anticorruption et jugent que leurs managers ont un comportement «plus éthique». Pourtant, si la majorité d’entre eux seraient prêts à lancer une alerte, certains ne font pas confiance à l'entreprise pour assurer leur protection.
Le 23/01/2020
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L'employeur peut installer une caméra de sécurité dans un parking sans informer ses salariés
La vidéosurveillance qui n'est pas destinée à contrôler l'activité du personnel n'est pas obligatoirement portée à la connaissance du personnel. Un salarié filmé dans le parking de l'entreprise en train de commettre une faute ne peut contester son licenciement au motif que l’enregistrement constituait un mode de preuve illicite, affirmait la Cour de cassation le 11 décembre 2019.