Social / Santé / Sécurité
Le 02/12/2019
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Lanceurs d'alerte : les citoyens, nouveaux garants du droit de l'UE
L'Europe se dote d'un régime général pour protéger les personnes qui signalent toutes les formes de violation du droit de l'Union européenne. Si elle a été inspirée par le droit français, la directive devrait imposer à la France de réformer le dispositif mis en place en 2016 avec la loi Sapin II, notamment concernant les modalités de signalement.
Le 28/11/2019
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L'index égalité professionnelle ne devrait modifier qu'à la marge le contentieux égalité femmes hommes
L'index égalité professionnelle a déjà donné lieu à beaucoup de littérature, mais peu - voire pas du tout - sur sa valeur juridique et la place qu'il pourrait occuper dans les contentieux à venir. L'index peut-il faire évoluer les stratégies judiciaires ? Les juges vont-ils en tenir compte ? Autant d'interrogations soumises à trois avocates spécialistes du sujet, Emmanuelle Boussard Verrecchia et Clara Gandin du cabinet Boussard-Verrecchia, ainsi que Nelly Morice, avocate au sein du cabinet Capstan Avocats.
Le 28/11/2019
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Corruption : la filiale britannique d'Alstom écope d'une amende de 17,5 M€
Le 21/11/2019
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Le bénéfice du statut de lanceur d'alerte
Le bénéfice de l'irresponsabilité pénale instituée au profit des lanceurs d'alerte par la loi Sapin II est subordonné à la réunion de critères cumulatifs.
Le 15/11/2019
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Une bonne note dans la gestion des enjeux RSE par les entreprises européennes
Le 14/11/2019
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La gouvernance, un enjeu culturel à l’échelle mondiale
S’il n’existe pas d’unité européenne en matière de gouvernance, la distinction est cependant franche avec les États-Unis, et plus encore avec la Chine.
Le 14/11/2019
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Les entreprises qui n'auront pas de CSE au 1ᵉʳ janvier seront en délit d'entrave
Le 05/11/2019
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Finie, la jungle ? Les trottinettes électriques, hoverboards et autres gyropodes sont désormais régis par le code de la route
Un décret fixe les règles de circulation et de stationnement des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), ainsi que leurs caractéristiques techniques. Des sanctions et de possibles dérogations en matière de circulation sont également prévues.
Le 28/10/2019
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Affaire Lafarge en Syrie : report de la décision sur la validité des mises en examen
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris n’a pas statué sur la validité des mises en examen prononcées dans ce dossier. Elle a en revanche déclaré irrecevable la constitution de partie civile de trois associations.
Le 22/10/2019
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Apparence physique au travail : les employeurs doivent lâcher du lest
Style vestimentaire, barbe, coiffure, tatouages... Les entreprises devraient réinterroger leurs codes vestimentaires, affirme le Défenseur des droits Jacques Toubon. Dans une décision-cadre publiée la semaine dernière, il souligne l'évolution de la position des juges sur les restrictions liées à l'apparence physique des salariés.