Social / Santé / Sécurité
Le 19/03/2019
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Loi sur les manifestations : les dispositions controversées
Plusieurs dispositions de la loi sur le maintien de l'ordre lors des manifestations, adoptée définitivement par le Parlement mardi dernier, suscitent l'inquiétude des organisations syndicales, à commencer par l'interdiction administrative et préventive du droit de manifester. Le Conseil constitutionnel va devoir trancher.
Le 08/03/2019
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Sexisme et violences sexuelles : le gouvernement lance une mission d'évaluation de la loi
Le 07/03/2019
A la une (brève)
Index égalité femmes-hommes : l'ensemble des résultats dévoilés par le ministère du travail
Le 06/03/2019
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Egalité professionnelle : tous les voyants au vert ?
Depuis le 1ᵉʳ mars, les entreprises de plus de 1000 salariés doivent rendre publique leur note en matière d'égalité femmes-hommes. Rares sont les firmes qui n'atteignent pas la ligne rouge des 75 points sur 100, qui les expose à des sanctions. De là à dire que les inégalités professionnelles sont marginales dans les grands groupes, il n'y a qu'un pas... qu'il ne faut pas franchir.
Le 06/03/2019
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Comment préparer son entreprise à un Brexit sans accord ?
En cas de Brexit dur, le rétablissement des frontières, des droits de douane, des formalités relatives aux produits liés à l’agriculture et de certaines barrières spécifiques à l’import comme à l’export redeviendront effectifs. Le temps est donc compté pour les entreprises.
Le 01/03/2019
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Atteinte à l’e-réputation : savoir utiliser l’arsenal juridique existant
Les conseils du cabinet August Debouzy, délivrés le 19 février à l’occasion de la présentation des résultats d’une étude menée par l’Ifop sur les réseaux sociaux.
Le 26/02/2019
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Travail détaché : les nouvelles règles européennes sont intégrées dans le droit français
La révision de la directive sur le travail détaché a été intégrée dans une ordonnance publiée la semaine dernière. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur à l'été 2020 : extension de la notion de rémunération, nouvelles obligations d'information, etc.