Social / Santé / Sécurité
Le 17/07/2018
A la une
La nouvelle directive détachement, entre innovations et déconvenues
Après l'échec d'un consensus pour modifier la directive de 1996 concernant le détachement de travailleurs et le repli vers une simple directive d'exécution en 2014, les États membres de l'Union européenne se sont mis d'accord pour revoir les règles relatives au détachement.
Le 13/07/2018
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Révision constitutionnelle : vers une accélération de la procédure législative
La procédure accélérée, largement utilisée, devrait devenir la norme.
Le 13/07/2018
A la une (brève)
Travail détaché : la directive est publiée au Journal officiel de l'Union européenne
Le 20/06/2018
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Projet de loi PACTE : un nouveau texte «fourre-tout»
Du droit des sociétés, en passant par le commercial ou la propriété industrielle, la future loi PACTE entend modifier bon nombre de législations en vigueur.
Le 15/06/2018
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[Grand angle] Accord sur le nucléaire iranien : une mesure de l’exposition au risque pas facile (2)
Depuis l’annonce du retrait des États-Unis de l’accord sur le programme nucléaire iranien et du rétablissement des sanctions extraterritoriales, les Européens cherchent la parade pour protéger le business de leurs entreprises.
Le 14/06/2018
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[Grand angle] Accord sur le nucléaire iranien : une mesure de l’exposition au risque pas facile (1)
Depuis l’annonce du retrait des États-Unis de l’accord sur le programme nucléaire iranien et du rétablissement des sanctions extraterritoriales, les entreprises qui opèrent sur le marché iranien font face à une situation confuse quant à la pérennité de leurs activités et aux risques auxquelles elles sont exposées.
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Le 12/06/2018
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Les affaires aux prud'hommes ont chuté de 15 % en 2017
Selon le rapport annuel de performance de la mission Justice, publié il y a quelques jours, le nombre de saisines en matière prud'homale a encore baissé en 2017. Cette décrue de 15 % est en partie liée à la réforme de la justice prud'homale, engagée par la loi Macron du 6 août 2015.