Social / Santé / Sécurité
Le 23/02/2023
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Le lanceur d’alerte n’avait pas à suivre la procédure d’alerte graduée s’il dénonçait un délit ou crime
Nouvelle précision sur les canaux de signalement d’une alerte anciennement prévus par la loi Sapin 2 : le salarié qui a relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions n'était pas tenu de respecter la procédure d'alerte graduée. La Cour de cassation fixe par la même occasion les contours de cette notion de bonne foi.
Le 23/02/2023
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Quels sont les impacts de la pandémie sur la santé mentale, les addictions et le sommeil des travailleurs ?
Dans une récente synthèse, Santé publique France fait le point des conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur les travailleurs.
Le 09/02/2023
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Egalité professionnelle : les entreprises ont jusqu’au 1ᵉʳ mars pour calculer et publier leur Index
Instauré par la loi Avenir professionnel, l’Index égalité professionnelle s’enrichit, cette année, de nouvelles obligations. Les entreprises de plus de 1 000 salariés devront calculer et publier les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi leurs cadres dirigeants et les membres leurs instances dirigeantes.
Le 08/02/2023
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Licenciement d'un lanceur d'alerte : précisions sur l'office du juge des référés
La Cour de cassation est très rigoureuse lorsqu'il s'agit de protéger les lanceurs d'alerte. Dans un arrêt du 1ᵉʳ février 2023, elle juge que dès lors que la bonne foi du lanceur d'alerte n'est pas contestée, les juges des référés doivent réellement rechercher si l'employeur rapportait la preuve que le licenciement était justifié par des éléments objectifs étrangers à l'alerte.
Le 07/02/2023
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Retraites : Elisabeth Borne ouvre la voie à un index seniors dès 50 salariés avec des sanctions renforcées
Le 03/02/2023
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L'outrage sexiste est désormais réprimé plus sévèrement
L'outrage sexiste aggravé, qui était puni par une simple contravention, devient un délit sanctionné d'une amende de 3 750 euros à compter du 1ᵉʳ avril 2023.
Le 31/01/2023
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Discrimination liée à l'origine : le gouvernement veut créer une amende civile dissuasive
Le 27/01/2023
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Le respect de l'obligation de sécurité en cas de harcèlement sexuel : nouvel exemple
La Cour de cassation estime que l'employeur respecte son obligation de sécurité, alors qu'informé de l'existence d'un harcèlement sexuel, il a cessé de faire circuler dans la même voiture la salariée et son collègue, et qu'il a informé l'inspection du travail.
Le 25/01/2023
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Index Seniors : une obligation de négociation renforcée en cas de résultats insatisfaisants
Le 23/01/2023
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Le mal de dos touche en priorité les salariés en télétravail et les travailleurs manuels
Selon une étude l’Ifop pour Percko, spécialiste des solutions de maintien de la colonne vertébrale, publiée cette semaine, le mal au dos concerne plus de deux salariés sur trois. Cette souffrance touche particulièrement les personnes en télétravail qui, souvent, ne sont pas bien équipées.