Social / Santé / Sécurité
Le 28/11/2019
A la une (brève)
Corruption : la filiale britannique d'Alstom écope d'une amende de 17,5 M€
Le 21/11/2019
A la une
Le bénéfice du statut de lanceur d'alerte
Le bénéfice de l'irresponsabilité pénale instituée au profit des lanceurs d'alerte par la loi Sapin II est subordonné à la réunion de critères cumulatifs.
Le 15/11/2019
A la une (brève)
Une bonne note dans la gestion des enjeux RSE par les entreprises européennes
Le 14/11/2019
A la une
La gouvernance, un enjeu culturel à l’échelle mondiale
S’il n’existe pas d’unité européenne en matière de gouvernance, la distinction est cependant franche avec les États-Unis, et plus encore avec la Chine.
Le 14/11/2019
A la une (brève)
Les entreprises qui n'auront pas de CSE au 1ᵉʳ janvier seront en délit d'entrave
Le 05/11/2019
A la une
Finie, la jungle ? Les trottinettes électriques, hoverboards et autres gyropodes sont désormais régis par le code de la route
Un décret fixe les règles de circulation et de stationnement des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), ainsi que leurs caractéristiques techniques. Des sanctions et de possibles dérogations en matière de circulation sont également prévues.
Le 28/10/2019
A la une
Affaire Lafarge en Syrie : report de la décision sur la validité des mises en examen
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris n’a pas statué sur la validité des mises en examen prononcées dans ce dossier. Elle a en revanche déclaré irrecevable la constitution de partie civile de trois associations.
Le 22/10/2019
A la une
Apparence physique au travail : les employeurs doivent lâcher du lest
Style vestimentaire, barbe, coiffure, tatouages... Les entreprises devraient réinterroger leurs codes vestimentaires, affirme le Défenseur des droits Jacques Toubon. Dans une décision-cadre publiée la semaine dernière, il souligne l'évolution de la position des juges sur les restrictions liées à l'apparence physique des salariés.
Le 21/10/2019
A la une
REACH : précision sur l'application des règles d'enregistrement après expiration de la période transitoire
Les dispositions fixant des conditions favorables d'enregistrement pour les substances bénéficiant d'un régime transitoire ne sont valables que jusqu’au 31 décembre 2019.
Le 18/10/2019
A la une
Brexit : en route vers un « new deal » ?
Le 17 octobre, un nouvel accord de retrait a été trouvé entre l'UE et le Royaume-Uni. L'affaire n'est pas réglée pour autant, car le texte doit encore être approuvé par la Chambre des communes.