Social / Santé / Sécurité
Le 17/10/2019
A la une
Prime de pouvoir d'achat : pas d'exonérations sans accord d'intéressement en 2020
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'année 2020. Si les conditions de son exonération sociale et fiscale restent globalement inchangées, c'est à une exception près : les entreprises devront être couvertes par un accord d'intéressement au moment du versement de la prime.
Le 16/10/2019
A la une
Droit à l’erreur en matière sociale : comment bénéficier de la tolérance de l’administration ?
Un décret publié ce week-end fixe les règles permettant à une entreprise d'éviter la sanction administrative en cas d'erreur commise de bonne foi. Dans certaines situations, les employeurs peuvent régulariser leur situation sans conséquences financières, en cas de retard, d'omissions ou d'inexactitudes dans les déclarations sociales comme pour les paiements de cotisations.
Le 14/10/2019
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Cartographie des risques et évaluation des tiers : les conseils de l’AFA
La cartographie des risques et l’évaluation des tiers sont, selon l’Agence française anticorruption (AFA), les chantiers les plus difficiles pour les entreprises. Le point avec Claire Andrieux, adjointe au chef du département de l’appui aux acteurs économiques de l’Agence.
Le 11/10/2019
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Des SMS déplacés peuvent être fautifs sans constituer un harcèlement
L'attitude ambiguë d'une salariée qui participe volontairement à un jeu de séduction réciproque exclut la qualification de harcèlement sexuel. Toutefois, les SMS à connotation sexuelle de son supérieur hiérarchique constituent malgré tout une faute.
Le 11/10/2019
A la une (brève)
Lobbying : dans une tribune, 322 députés de la majorité se disent ouverts à davantage de transparence
Le 09/10/2019
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La Cour de cassation formule plusieurs propositions de réforme impactant les entreprises
La Cour de cassation vient de publier son rapport annuel 2018. Bail commercial, propriété intellectuelle, banque, contentieux… Plusieurs évolutions législatives visant à améliorer la pratique des affaires y sont proposées.
Le 08/10/2019
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Lanceur d'alertes : la directive que la France devra transposer en 2021
Le 08/10/2019
Paroles de
«Une procédure de contrôle AFA ne doit pas être traitée en milieu clos», O. Catherine
Sonepar est la 1ᵉ entreprise française certifiée «conforme» par l'AFA en juillet dernier. Olivier Catherine, directeur juridique du groupe, a accepté de revenir sur le déroulement de la procédure et de partager quelques recommandations pratiques aux entreprises en cas de contrôle de l'Agence.
Le 08/10/2019
A la une (brève)
Devoir de vigilance : l'Observatoire des multinationales dresse son propre bilan annuel des entreprises du CAC40
Le 07/10/2019
Paroles de
Compliance : «rechercher des synergies entre les normes à respecter permet de simplifier le travail», M. Houlle
A l’occasion de la journée des directeurs juridiques de DII, le secrétaire général de Total Direct Energie et du Cercle Montesquieu, Martial Houlle, a décrit les enjeux de la conformité. Assurer le «mapping» de l’ensemble des règles à respecter par l'entreprise et trouver des synergies, constitue l’un d’entre eux.