Social / Santé / Sécurité
Le 20/10/2014
A la une (brève)
"Le Conseil d'État écarte la voie d'un droit de propriété sur les données personnelles"
Le 16/10/2014
A la une
Un secret des affaires mieux protégé face à l'Autorité de la concurrence
Le Conseil d'État accorde un droit de recours immédiat contre la décision de lever le secret des affaires.
Le 15/10/2014
A la une
RSE : ce qu'en font les entreprises, secteur par secteur
Un guide élaboré récemment par l'Observatoire de la RSE et le MEDEF fait le point sur la façon dont entreprises et fédérations professionnelles de l'Hexagone se sont saisies de la responsabilité sociétale des entreprises.
Le 07/10/2014
A la une
« Crowdfunding » : les SAS perdent en souplesse juridique
Dans les SAS qui ont recours à l'« equity crowdfunding », les décisions collectives doivent être prises selon les règles contraignantes applicables aux assemblées d'actionnaires de SA.
Le 06/10/2014
A la une
PLF 2015 : rien d’important à signaler
Le Projet de loi de finances (PLF) pour 2015, déposé sur les bureaux de l'Assemblée nationale le 1ᵉʳ octobre, ne prévoit que des dispositions très à la marge pour les entreprises. Retour sur ces éléments sporadiques !