Social / Santé / Sécurité
Le 03/02/2022
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Devoir de vigilance : il ne s’agit pas de « faire peser toutes les responsabilités du monde sur les entreprises », selon Dominique Potier
Le député français Dominique Potier et la députée allemande Bärbel Kofler, qui ont porté les lois sur le devoir de vigilance des multinationales adoptées en France et en Allemagne, souhaitent que l’UE se dote d’une législation ambitieuse en la matière. Sans pour autant faire porter aux entreprises la responsabilité de tous les maux et défis auxquels sont confrontées nos sociétés.
Le 02/02/2022
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Députés et sénateurs s’entendent sur les lanceurs d’alerte
Hier, lors de la commission mixte paritaire, les sénateurs ont rejoint les députés sur plusieurs points majeurs des propositions de loi sur les lanceurs d’alerte. Détail d’une transposition ambitieuse sur les lanceurs d’alerte.
Le 02/02/2022
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Mesures de soutien en raison de l'épidémie : si on en bénéficie, attention aux dividendes versés
Le 27/01/2022
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Prix des meilleurs plans de vigilance : Orange et Air Liquide sont récompensés
Le 26/01/2022
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Loi sur la protection des lanceurs d’alerte : les ONG appellent le Sénat «à la raison»
La semaine dernière, le Sénat a adopté la proposition de loi sur la protection des lanceurs d'alerte dans une version vivement critiquée par les associations et les syndicats. L'irresponsabilité pénale ne s’appliquerait pas lorsque les informations faisant l'objet de l'alerte ont été obtenues de manière illégale et la divulgation publique serait plus strictement encadrée.
Le 25/01/2022
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Passe vaccinal, conditions d'accueil : ce qui change pour les établissements recevant du public
Lieux concernés, documents exigés, contrôle d'identité, restrictions d'accueil... Nous faisons le point sur les changements opérés depuis le 24 janvier 2022 et les prochaines échéances.
Le 24/01/2022
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Covid-19 : quelles règles pour les salariés en isolement ?
7 ou 10 jours d’isolement pour le salarié testé positif, pendant lesquels il bénéficie d’un arrêt de travail dérogatoire s’il ne peut pas télétravailler. 7 jours d’isolement et télétravail ou arrêt de travail dérogatoire pour les cas contacts, sauf s’ils sont vaccinés.
Le 21/01/2022
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Devoir de vigilance : les députés français demandent la présentation d'un texte européen
Le 19/01/2022
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Passe vaccinal : seconde saisine des Sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER)
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