Social / Santé / Sécurité
Le 21/04/2021
A la une (brève)
Vaccination en entreprise : le protocole et le questions-réponses sont mis à jour
Le 19/04/2021
A la une
Lanceur d'alerte : pas de protection pour le salarié de mauvaise foi
Le salarié qui invoque des faits frauduleux dans le seul but d'obtenir un départ négocié, avantageusement indemnisé, agit de mauvaise foi et commet une faute grave justifiant son licenciement.
Le 19/04/2021
A la une
Un projet de loi prévoit la possibilité pour l’employeur d’imposer 8 jours de congés payés ou de jours de repos
Un projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise prolonge jusqu’au 31 octobre 2021 certaines mesures d’urgence figurant dans l’ordonnance du 16 décembre 2020. Il permet également à un employeur de choisir huit jours de congés ou de jours de repos, dans l’agenda du salarié, contre six actuellement.
Le 15/04/2021
A la une
Le ministère du travail apporte des précisions sur l'activité partielle pour garde d'enfants
Dans son questions-réponses sur l'activité partielle mis à jour avant-hier, le ministère du travail précise les conditions pour bénéficier de l'activité partielle pour garde d'enfants. Il distingue deux périodes, celle qui court jusqu'au 26 avril et la période postérieure à cette date, une fois que les écoles seront rouvertes.
Le 13/04/2021
A la une (brève)
L'ensemble des entreprises doivent désormais établir un plan d'action en matière de télétravail
Le 07/04/2021
A la une
Un projet de décret acte l'augmentation de l'allocation d'activité partielle pour garde d'enfants
Pour tenir compte des nouvelles restrictions annoncées par le président de la République, le gouvernement a transmis un nouveau projet de décret sur l'activité partielle aux partenaires sociaux, afin de garantir aux employeurs un reste à charge nul si leurs salariés doivent être placés au chômage partiel.
Le 01/04/2021
A la une
Le rapport annuel d'activité 2020 de l'AFA est publié
Le rapport d'activité de l'AFA insiste sur le lancement du premier plan pluriannuel de lutte contre la corruption et revient sur ses activités de contrôle, de conseil et de sensibilisation, ainsi que sur son rôle à l'international.
Le 31/03/2021
A la une
Une société condamnée sous astreinte à distribuer des titres-restaurants aux télétravailleurs
Le tribunal judiciaire de Paris vient de rendre une décision contraire à celle prononcée le 10 mars dernier par les juges de Nanterre. Il estime que les télétravailleurs, comme les salariés continuant à travailler sur site pendant l'épidémie, doivent continuer à bénéficier des titres-restaurant.
Le 30/03/2021
A la une
Les inspecteurs du travail vont contrôler l'effectivité des plans d'action en matière de télétravail
Dans une nouvelle instruction du 25 mars 2021, la Direction générale du travail précise les modalités d'intervention de l'inspection du travail en matière de plans d'action sur le télétravail que les entreprises des départements confinés doivent désormais mettre en place.
Le 26/03/2021
A la une
Le « contentieux stratégique » selon Sherpa, fer de lance de la lutte contre les crimes économiques (2)
Pour défendre et protéger les victimes de crimes économiques, Sherpa utilise notamment le «contentieux stratégique». Explications avec Sandra Cossart, directrice de l’association. Dans ce second volet, elle revient sur les multiples obstacles de nature juridique auxquels l'association fait face lorsqu’elle tente d’obtenir gain de cause auprès des tribunaux.