Social / Santé / Sécurité

Le 07/06/2024
A la une

Un salarié peut refuser un changement d’horaire portant une atteinte excessive à sa vie personnelle

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Un salarié, père d’une enfant handicapée, ne commet pas de faute en refusant le passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour, s’il démontre qu’un tel changement de ses conditions de travail porterait une atteinte excessive à sa vie personnelle et familiale.

Le 28/05/2024
A la une

Dormir au travail constitue-t-il nécessairement une faute du salarié ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que peuvent se poser les entreprises.

Le 21/05/2024
A la une

Quand #Metoo devient un argument de défense d’un salarié accusé de harcèlement sexuel au travail !

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Un supérieur hiérarchique peut-il, pour se défendre d’accusations pour des faits de harcèlement sexuel, arguer qu’il est victime des pressions exercées sur les salariées qui l’accusent par le mouvement de libération de la parole ?

Le 17/05/2024
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La semaine en quatre jours séduit mais suscite des craintes liées à l'intensification du travail

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Une étude réalisée par le Crédoc pour la Fondation The Adecco Group sur la semaine en quatre jours révèle une adhésion de principe des salariés à ce nouveau rythme de travail mais ce modèle suppose qu'il soit « soutenable » pour les salariés, notamment pour certaines catégories à l'instar des familles monoparentales.

Le 15/05/2024
Chronique

Les obligations de l’entreprise en matière d’égalité femmes-hommes

Emmanuel Daoud et Valentin Rigamonti, respectivement avocat associé et avocat, au sein du cabinet Vigo Avocats, et membres d'AvoSial, rappellent aux entreprises leurs obligations en matière d'égalité femmes-hommes.

Le 14/05/2024
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Un comportement constitutif de harcèlement sexuel ne permet pas de réduire la rémunération variable

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Le comportement inapproprié d’un cadre à l’égard de salariées placées sous son autorité, sans lien direct et étroit avec une activité professionnelle d’investissement à risques, ne peut pas le priver de tout ou partie de sa rémunération variable.

Le 09/04/2024
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[Infographie] Preuve illicite ou déloyale : quelle est le régime d'admission par les juges ?

Le 22 décembre 2023, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation a décidé que que le juge civil peut tenir compte d'éléments de preuve obtenus de manière déloyale s'alignant ainsi sur la jurisprudence européenne. Décryptage de cette nouvelle règle en une infographie.

Le 02/04/2024
A la une

Les députés intègrent la discrimination capillaire dans le code du travail

La proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire a été adoptée la semaine dernière à l'Assemblée nationale. Elle doit désormais être examinée par les sénateurs.