Social / Santé / Sécurité
Le 17/11/2023
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«Nous souhaitons créer un véritable service public de lutte contre toutes les formes de discrimination», M. Ferracci
Le député Renaissance, Marc Ferracci, a déposé une proposition de loi sur le développement des tests statistiques et individuels, afin de lutter contre toute forme de discrimination, qui devrait être examinée début décembre. Il nous explique comment cette systématisation des tests pourrait aider les personnes victimes de discriminations, notamment à l'embauche.
Le 06/11/2023
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Testing anti-discriminations : Marc Ferracci dépose un amendement au PLF
Le 18/10/2023
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Egalité professionnelle : Elisabeth Borne annonce une refonte de l’Index d’ici à 18 mois
Avant-hier, la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé sa volonté de « construire un Index de l’égalité professionnelle plus ambitieux, plus transparent, plus fiable ». A cet effet, une concertation sera lancée « sans attendre » afin d'anticiper la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale.
Le 11/10/2023
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Enquête interne pour harcèlement : « Nous ne sommes pas des flics »
Le marché des enquêtes internes pour harcèlement moral explose. Une activité qui pose des questions éthiques et de méthode. Les avocats enquêteurs, eux, vantent leur déontologie et capacité à qualifier les faits.
Le 26/07/2023
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Une meilleure prise en compte des salariées victimes d'une fausse couche
La salariée, victime d'une fausse couche, bénéficie d'une indemnisation sans délai de carence et d'une protection contre la rupture de son contrat.
Le 11/07/2023
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Plus diplômées, moins bien payées : un coup dur pour les femmes françaises dès leur entrée dans la vie active
Le 26/06/2023
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Transparence des rémunérations : de nouvelles exigences européennes à transposer d’ici le 7 juin 2026
Publiée au JOUE le 17 mai dernier, la directive 2023/970 du 10 mai 2023 sur la transparence des rémunérations tend à renforcer l’application du principe de l’égalité de rémunérations entre les femmes et les hommes, par une série de mesures dont le leitmotiv est l’information et la communication de données, lors de l’embauche et pendant toute la relation de travail. La France a 3 ans pour transposer ces mesures.
Le 15/06/2023
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L'employeur doit informer l'inspection du travail en cas d'accident du travail mortel
Face à un accident du travail mortel, l'employeur doit désormais informer l'inspection du travail dans les 12 heures, sous peine d'une contravention.
Le 08/06/2023
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Greenwashing : la FIFA épinglée en Suisse pour l'organisation de la Coupe du monde au Qatar
Le 06/06/2023
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Une société absorbée perd la capacité d’agir en justice dès la date d’effet de la fusion
Est nulle l’assignation en justice qu’une société absorbée à la suite d’une fusion a délivrée après la dernière assemblée générale ayant approuvé la fusion, peu important que celle-ci n’ait pas encore été publiée au registre du commerce et des sociétés.