Social / Santé / Sécurité
Le 23/05/2023
A la une
Non respect de la mixité dans les postes de direction : la procédure préalable à la sanction est fixée
Un décret du 15 mai définit la procédure contradictoire préalable au prononcé de la pénalité de 1%, applicable lorsque les règles de répartition au sein des postes de direction des grandes entreprises ne sont pas respectées.
Le 15/05/2023
A la une
Le télétravail contribue à la baisse de la consommation d'énergie
Lorsqu'il est accompagné d'une fermeture du site sur plus de 48 heures, le télétravail peut générer des économies d'énergie de 25 à 40 % à l'échelle du bâtiment. De nouvelles consignes en faveur de la sobriété énergétique sont aussi proposées aux grandes entreprises.
Le 02/05/2023
A la une
Travailler à temps partiel n'exclut pas forcément du bénéfice de titres-restaurant
Dans un arrêt du 13 avril 2023, la Cour de cassation rappelle qu'un salarié travaillant à temps partiel a droit à des titres-restaurant si ses horaires de travail recoupent la pause déjeuner, peu important à cet égard qu'il ait pris ou non cette pause.
Le 28/04/2023
A la une
L’employeur doit s’assurer que la charge de travail du salarié n’est pas excessive et ne porte pas atteinte à sa santé
L'employeur qui ne justifie pas avoir mis en œuvre des entretiens annuels permettant d’évoquer la charge de travail du salarié et son adéquation avec sa vie personnelle manque à son obligation de sécurité.
Le 25/04/2023
A la une
La Société Générale condamnée à verser 600 000€ à un élu du personnel discriminé
La cour d'appel de Paris a reconnu la Société Générale coupable de discrimination et de harcèlement discriminatoire à l'égard d'un élu du personnel syndiqué au SNB (CFE-CGC). Accusé de n'avoir pas assuré à l'élu une carrière et une évolution salariale normales, la banque devra verser près de 600 000€ de dommages et intérêts au salarié protégé.
Le 20/04/2023
A la une (brève)
Index seniors : le Conseil d'État avait prévenu le gouvernement du risque de cavalier législatif
Le 19/04/2023
A la une
Présomption de démission en cas d'abandon de poste : la procédure est fixée par décret
Un décret du 17 avril précise la procédure devant être respectée par l'employeur souhaitant faire jouer le mécanisme de présomption de démission en cas d'abandon de poste par un salarié. Il fixe également à 15 jours le délai minimal laissé au salarié pour justifier son absence et reprendre son poste. Il a été complété par un Questions-Réponses publié dans la foulée par le ministère du travail.
Le 20/03/2023
A la une
Vidéosurveillance et preuve illicite : pour être recevable, encore faut-il que l'employeur invoque son droit à la preuve !
S'il n'invoque pas devant les juges son droit à la preuve, l'employeur ne peut leur reprocher de n'avoir pas vérifié si le rejet d'une preuve illicite ne porte pas atteinte au caractère équitable de la procédure.