Social / Santé / Sécurité
Le 09/09/2021
A la une
Anticorruption : la communauté juridique favorable à une «loi Sapin III»
Une réforme visant à renforcer l'efficacité du dispositif de lutte anticorruption en France, mais aussi au sein de l'UE, commence sérieusement à être envisagée. Le député Gauvain et les représentants de l'AFA, du Cercle Montesquieu et du Club des juristes étaient invités hier aux Débats du Cercle pour évoquer ensemble les améliorations attendues.
Le 07/09/2021
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Une proposition de loi pour muscler la lutte anticorruption
Début juillet, les députés Raphaël Gauvain (LREM) et Olivier Marleix (LR) tiraient un bilan positif de la loi Sapin 2, en suggérant plusieurs améliorations. Dalloz actualité a pu consulter la proposition de loi que devrait prochainement déposer le député Raphaël Gauvain pour y donner suite.
Le 03/09/2021
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Loi santé au travail : la définition du harcèlement sexuel est mise à jour dans le code du travail
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail harmonise la définition du harcèlement sexuel contenue dans le code du travail avec celle du code pénal.
Le 02/09/2021
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[Diaporama] Les arrêts marquants tombés cet été
Commercial, numérique, RGPD, propriété intellectuelle... Voici une sélection des arrêts importants rendus cet été.
Le 29/07/2021
A la une (brève)
Covid-19 : les dispositifs de soutien aux entreprises ont atteint «leurs objectifs»
Le 29/07/2021
Chronique
Le nouveau questionnaire de contrôle de l'AFA : des précisions et adaptations plus exigeantes
Le nouveau questionnaire de contrôle de l'AFA est arrivé quelques jours après l'entrée en application des nouvelles recommandations de l'Agence. Il s'appliquera aux contrôles d'initiative de l'AFA ouverts à compter de cette date. Présentation de l'outil avec Maria Lancri, associée chez Squair.
Le 26/07/2021
A la une
L'UE serre la vis contre la criminalité financière
La Commission européenne présente un ensemble de propositions législatives pour renforcer l'arsenal de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Avec une mesure phare : la création d'une nouvelle autorité de supervision.
Le 22/07/2021
A la une
Lanceurs d’alerte : les textes de transposition de la directive
La transposition de la directive lanceurs d'alerte, qui doit être effective d’ici la fin de l’année, se fera via deux propositions de loi. Nous nous sommes procurés les textes qui viennent d’être déposés. Portés par le vice-président de l’Assemblée, Sylvain Waserman, ils devraient rénover le cadre issu de la loi Sapin II.