Social / Santé / Sécurité
Le 11/03/2024
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L'index d'égalité hommes femmes atténue les inégalités réelles
Le haut Conseil à l'Égalité (HCE) a rendu jeudi dernier un rapport sur l'index d'égalité professionnelle entre hommes et femmes. Si l'outil a permis une prise de conscience des inégalités salariales, le calcul des indicateurs atténue et invisibilise les inégalités. Le HCE constate aussi que les élus du personnel ne s'en sont pas emparés.
Le 23/02/2024
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Harcèlement moral : la preuve déloyale peut-elle être admise ?
Confirmant le revirement de l’assemblée plénière de la Cour de cassation du 22 décembre 2023 en matière d’admission de la preuve déloyale, la chambre sociale de la Cour de cassation l’applique dans le cadre d’un contentieux relatif à des faits de harcèlement moral pour, en l’occurrence, rejeter la production d’un enregistrement clandestin.
Le 23/01/2024
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La France condamnée pour avoir sanctionné une femme ayant dénoncé un harcèlement
Pour avoir évoqué dans un mail une accusation de harcèlement contre son employeur, une femme avait été condamnée pour diffamation par les juges français. Dans un arrêt rendu le 18 janvier, la CEDH estime que la France a violé l'article 10 de la Convention des droits de l'homme qui garantit la liberté d'expression. Cette condamnation pénale était de nature à dissuader des victimes de harcèlement de dénoncer de tels actes.
Le 11/12/2023
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Les salariés peuvent-ils boire de l’alcool lors des moments festifs de fin d’année organisés dans l’entreprise ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les entreprises.
Le 04/12/2023
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Une synthèse sur les discriminations en France
L'Observatoire des inégalités publie un rapport qui synthétise l'état des connaissances au sujet des discriminations en France. Focus sur les aspects liés aux discriminations en entreprise.
Le 17/11/2023
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«Nous souhaitons créer un véritable service public de lutte contre toutes les formes de discrimination», M. Ferracci
Le député Renaissance, Marc Ferracci, a déposé une proposition de loi sur le développement des tests statistiques et individuels, afin de lutter contre toute forme de discrimination, qui devrait être examinée début décembre. Il nous explique comment cette systématisation des tests pourrait aider les personnes victimes de discriminations, notamment à l'embauche.
Le 06/11/2023
A la une (brève)
Testing anti-discriminations : Marc Ferracci dépose un amendement au PLF
Le 18/10/2023
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Egalité professionnelle : Elisabeth Borne annonce une refonte de l’Index d’ici à 18 mois
Avant-hier, la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé sa volonté de « construire un Index de l’égalité professionnelle plus ambitieux, plus transparent, plus fiable ». A cet effet, une concertation sera lancée « sans attendre » afin d'anticiper la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale.
Le 11/10/2023
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Enquête interne pour harcèlement : « Nous ne sommes pas des flics »
Le marché des enquêtes internes pour harcèlement moral explose. Une activité qui pose des questions éthiques et de méthode. Les avocats enquêteurs, eux, vantent leur déontologie et capacité à qualifier les faits.