Social / Santé / Sécurité
Le 02/05/2017
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Vapoter au bureau sera interdit à partir du 1ᵉʳ octobre
Un décret, publié le 25 avril, met en œuvre l'interdiction d'utiliser une cigarette électronique ("vapoter") dans certains lieux publics. Les locaux de travail seront concernés. Détail des futures obligations des employeurs en la matière.
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Le 25/04/2017
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La médiation entre dans la partie réglementaire du code de justice administrative
La procédure de médiation devant le juge administratif se rapproche de celle existante devant le juge civil.
Le 25/04/2017
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Lanceurs d'alerte : comment établir une procédure de recueil des signalements ?
Le décret d'application de la loi Sapin II concernant les lanceurs d'alerte a été publié la semaine dernière. Il précise le contenu des procédures internes de recueil des signalements, ainsi que leurs modalités de publicité auprès du personnel. De telles procédures devront être mises en place dans toutes les entreprises de plus de cinquante salariés dès le 1ᵉʳ janvier 2018.
Le 19/04/2017
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Intelligence artificielle versus intelligence humaine : un équilibre à trouver
Quelles seront demain les conséquences sur le travail de l'arrivée de l'intelligence artificielle ? Un rapport de France Stratégie s'est emparé de la question. Il prédit une transformation des tâches effectuées au travail. La clé pour anticiper : assurer une bonne complémentarité entre l'humain et la machine.
Le 11/04/2017
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Action de groupe : quatre candidats sont "pour" son ouverture aux avocats
A l’une des questions posées par le Conseil national des barreaux (CNB) aux candidats, Marine Le Pen, Nicolas Dupont-Aignan, François Fillon et Emmanuel Macron se disent favorables à ce que les avocats secondent les associations agréées.
Le 10/04/2017
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Élection présidentielle : les salariés qui travaillent le dimanche doivent pouvoir aller voter
Il s'agit d'une nouveauté introduite par la loi Macron du 6 août 2015 : l'employeur doit prendre toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés qui travaillent le dimanche de pouvoir se rendre dans leur bureau de vote lors de scrutins nationaux ou locaux. Parmi les accords d'entreprise signés, certains font l'impasse sur le sujet, mais d'autres vont plus loin que la loi.
Le 31/03/2017
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La simplification, un thème sur lequel se rejoignent les candidats ?
Mardi matin, le MEDEF organisait son premier grand oral de quatre candidats à la Présidence de la République : Jacques Cheminade, Emmanuel Macron, Marine Le Pen et François Fillon. Les candidats se sont exprimés sur certaines de leurs propositions intéressant directement des chefs d’entreprise. La simplification administrative a naturellement été abordée. Présentation des points de vue des interviewés.
Le 29/03/2017
A la une (brève)
Tentative de fraude : plus des trois quarts des entreprises concernées
Le 28/03/2017
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Lanceurs d’alerte : incertitudes sur la procédure de signalement
La procédure de signalement prévue par la loi Sapin II suscite des interrogations d’autant qu’elle devra être mise en place dans les 6 mois suivant la parution du décret. Avocats et directeurs juridiques ont donné quelques repères lors d’une rencontre organisée par le cabinet Eversheds et le Cercle Montesquieu le 14 mars 2017.