Social / Santé / Sécurité
Le 01/07/2015
A la une (brève)
Secret d'affaires : la commission des affaires économiques rejoint celle des affaires européennes
Le 29/06/2015
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La Cnil renforce l'encadrement de la géolocalisation
La Cnil encadre un peu plus l'utilisation de la géolocalisation au travail en publiant au Journal officiel des modifications à la norme simplifiée n° 51. Face au développement de ce dispositif de contrôle par les entreprises, la Cnil pose davantage de garde-fous afin d'éviter des abus. Les entreprises ont 12 mois pour s'y conformer.
Le 25/06/2015
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Cultiver les failles de la procédure de discovery
La diversité des droits nationaux dans un monde globalisé accentue le risque de poursuites judiciaires extraterritoriales. Sous couvert de lutter contre la corruption, des pays comme la Chine ou les États-Unis, utilisent très largement la "discovery" et des procédés de justice négociée. Pour résister aux demandes étrangères de communication de données des outils existent.
Le 17/06/2015
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"Certaines matières subissent une « réformite » permanente", estime N. Molfessis
Le Club des juristes formule une série de propositions pour revoir le travail législatif, tout en le faisant gagner en intelligibilité et cohérence. Nicolas Molfessis, professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas et secrétaire général du Club, nous éclaire sur quelques-unes des recommandations qui s’inscrivent parfaitement dans l’actualité…
Le 17/06/2015
A la une (brève)
Projet de loi Macron : qu’implique le dépôt du 49-3 avant l’examen en plénière ?
Le 15/06/2015
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L'action de groupe en matière de discrimination prend forme
La proposition de loi du député PS Razzy Hammadi visant à créer une action de groupe en matière de discriminations a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale mercredi soir. Elle couvre les discriminations au travail. Elle devrait être intégrée dans le projet de loi de la garde des Sceaux, qui sera présenté en Conseil des ministres courant juillet.
Le 12/06/2015
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