Social / Santé / Sécurité
Le 16/05/2022
Paroles de
Barème Macron : la fin des contentieux ?
Que penser des arrêts de la Cour de cassation validant le barème Macron ? Julien Icard, professeur de droit privé à l'université Assas Paris 2, en livre une lecture critique. Il pense que ces décisions vont sans doute épuiser la contestation du barème par les juges, mais il note que le Conseil d'Etat n'a pas la même lecture sur l'effet direct que peut avoir la charte sociale européenne, ce qui pourrait avoir des conséquences pour les salariés protégés. Interview.
Le 13/05/2022
A la une (brève)
« Les propos sexistes sont encore considérés comme acceptables contrairement aux propos racistes »
Le 13/05/2022
A la une
Risques psychosociaux et télétravail : quel rôle pour le manager ?
A l’occasion de la journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a organisé une table ronde le 28 avril consacrée aux risques psychosociaux (RPS) dans le cadre du télétravail. Le rôle du manager apparaît comme un levier majeur d’action et de prévention en la matière.
Le 12/05/2022
A la une (brève)
Le futur projet de loi sur le pouvoir d'achat inclura le dividende salarié obligatoire
Le 12/05/2022
A la une
La Cour de cassation valide définitivement le barème Macron
Par deux arrêts du 11 mai 2022, la Cour de cassation estime que le barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse est bien conforme à la Convention n° 158 de l'OIT. Elle écarte également toute possibilité pour les juges du fond de procéder à un contrôle in concreto lors de la mise en oeuvre du barème.
Le 10/05/2022
A la une
Loi Rixain, mode d’emploi
Quelles sont les entreprises concernées par la loi Rixain ? Quelles sont les instances dirigeantes visées ? Que se passe-t-il en cas de non atteinte des objectifs ? Dans un questions-réponses, publié, le 6 mai, le ministre du travail détaille les mesures permettant de féminiser les directions d'entreprises comptant au moins 1 000 salariés.
Le 05/05/2022
A la une
Covid-19, guerre en Ukraine : les aides actuellement disponibles pour les entreprises
Aide aux coûts fixes, exonération de charges sociales, activité partielle de longue durée, prêt garanti par l'Etat... De nombreuses aides publiques exceptionnelles restent accessibles aux entreprises touchées par la crise sanitaire et/ou le conflit entre la Russie et l'Ukraine. Voici notre récapitulatif.
Le 04/05/2022
A la une (brève)
Affichage environnemental des produits générateurs de déchets : des précisions par décret
Le 04/05/2022
A la une
Salarié protégé lanceur d'alerte : le Conseil d'État précise les modalités de contrôle de son licenciement
Lorsque le licenciement du salarié protégé lanceur d'alerte est expressément fondé sur sa dénonciation de faits répréhensibles, les règles de preuves aménagées de l'article L. 1132-3-3 du code du travail ne sont pas applicables. Toutefois, l'administration et le juge saisis d'une telle demande d'autorisation de licenciement pour faute doivent en contrôler les conditions.