Social / Santé / Sécurité

Le 15/10/2024
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Travailler durant un arrêt maladie ou un congé maternité n'ouvre droit qu'à des dommages-intérêts

Une salariée contrainte de travailler durant un arrêt maladie ou un congé maternité a droit à des dommages-intérêts en réparation de son préjudice, mais pas à un rappel de salaire.

Le 11/10/2024
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Les inégalités femmes-hommes perdurent dans le monde du travail

© Getty Images

Selon une enquête de l’Apec publiée hier, les inégalités envers les femmes persistent au travail, particulièrement en matière de rémunération et d’évolution professionnelle. Les DRH tentent d’y remédier. Mais des efforts restent à faire.

Le 07/10/2024
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Un fait de la vie personnelle ne relève pas nécessairement de l'intimité de la vie privée

Un licenciement motivé par un fait de la vie personnelle non attentatoire à la vie privée n'est pas susceptible d'être annulé. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 25 septembre 2024.

Le 04/10/2024
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Envoyer des blagues sexistes avec sa messagerie professionnelle, une liberté fondamentale du salarié?

L'employeur ne peut pas utiliser le contenu d'e-mails personnels d'un salarié émis et reçus grâce à l'outil informatique professionnel pour le licencier. Cette violation du droit au respect de l'intimité de sa vie privée entraîne, à elle seule, la nullité du licenciement.

Le 27/09/2024
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Télétravailler depuis l’étranger sans autorisation peut justifier un licenciement pour faute grave

Dans un jugement rendu cet été, le conseil de prud’hommes de Paris a admis qu’une salariée télétravaillant depuis le Canada sans l’accord de son employeur avait commis une faute grave. Quels enseignements tirer de cette décision ?

Le 25/09/2024
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Harcèlement : le Défenseur des droits rappelle les règles à respecter au cours de l'enquête

Dans une décision du 11 juillet 2024, le Défenseur des droits reproche à une entreprise de n'avoir pas respecté les règles en matière d'enquête en cas de suspicion de harcèlement sexuel. L'occasion pour l'institution de souligner les éléments indispensables à la réalisation d'une telle enquête tout en respectant les prescriptions du code du travail.