Social / Santé / Sécurité
Le 04/01/2022
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Covid-19 et télétravail : vers une sanction jusqu'à 1 000 € par salarié concerné
La version actualisée du protocole sanitaire en entreprise, applicable depuis hier, demande aux entreprises de prévoir trois jours de télétravail, voire quatre lorsque cela est possible, pour les salariés dont le poste le permet. La ministre du travail entend renforcer les sanctions afin de dissuader les entreprises de faire l'impasse sur le télétravail.
Le 22/12/2021
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Droit pénal de l'environnement : l'Europe en première ligne
Dans le cadre du pacte vert pour l'Europe, la Commission européenne a adopté une proposition de nouvelle directive de l'UE visant à lutter contre la criminalité environnementale.
Le 21/12/2021
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Preuve de la faute d'un salarié protégé : des attestations de salariés ne font pas le poids face à un constat d'huissier
Le constat d'huissier attestant de faits fautifs commis par un salarié protégé fait foi jusqu'à preuve du contraire. Les témoignages divergents de salariés sur ces faits laissant planer un doute ne constituent pas une telle preuve contraire.
Le 20/12/2021
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Corruption : l’OCDE adresse de nouvelles recommandations à la France
L'OCDE vient de publier un rapport faisant état des efforts réalisés par la France en matière de lutte contre la corruption. Elle adresse toutefois une série de recommandations qui feront l'objet d'un suivi dans les années à venir.
Le 16/12/2021
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Devoir de vigilance : la Cour de cassation confirme la compétence du juge judiciaire dans l'affaire Total-Ouganda
Le 16/12/2021
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Troisième dose : le nouveau casse-tête des DRH
Pour continuer à être valide, le passe sanitaire devra intégrer une dose de rappel dans un délai propre à chaque salarié. Une situation qui risque de générer des difficultés pour les employeurs contraints de vérifier la validité du passe sanitaire de leurs collaborateurs.
Le 16/12/2021
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Prorogation d'un an des sanctions de l'UE contre les auteurs de violations des droits de l'homme
Le 10/12/2021
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Raison d’être : mais pour quoi faire ?
Trois représentants des groupes Atos, RATP Dev et Malakoff Humanis témoignaient de l'intérêt d'avoir défini leur raison d'être à l'occasion du Business & Legal Forum 2021.
Le 10/12/2021
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La Commission présente un nouvel instrument de lutte contre la coercition économique
Le 10/12/2021
A la une (brève)