Social / Santé / Sécurité
Le 10/11/2021
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Contentieux prud’homal entre Thales et une lanceuse d’alerte : «Les forces en présence ne sont pas les mêmes»
Les conseils de l’ex-salariée de Thales, qui poursuit le groupe devant les prud’hommes, ont décidé de se pourvoir en cassation. Ils souhaitent faire reconnaître une compétence spécifique du juge des référés lorsqu’il traite d’une alerte interne. Frédéric Benoist, avocat de la lanceuse d’alerte et Juliette Alibert, qui représente la Maison des Lanceurs d’Alerte, nous expliquent les motifs de leur pourvoi.
Le 09/11/2021
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14% des salariés travaillent dans une entreprise où s'applique l'obligation vaccinale ou le passe sanitaire
Instructifs, les derniers chiffres de la Dares sur l'activité des entreprises et des salariés. Le télétravail est en baisse, l'activité économique repart et le chômage partiel se stabilise. Côté crise sanitaire, 5% des salariés travaillent dans une entreprise rencontrant des difficultés liées à la mise en oeuvre du passe sanitaire.
Le 03/11/2021
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Décarboner l’industrie, comment et avec quels moyens ?
L’objectif européen de neutralité carbone aura des conséquence sur la vie des entreprises industrielles. La décarbonation des procédés de production demande de la méthode et des financements. Que les pouvoirs publics semblent prêts à apporter dans la durée.
Le 28/10/2021
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Loi Climat et résilience : des évolutions sans révolution
Face à la montée en puissance du droit pénal de l’environnement, les entreprises sont moins préoccupées par les nouveaux délits et les sanctions plus lourdes instaurés par la loi Climat que par l’instabilité législative et les incessantes évolutions réglementaires qui en découlent. Quant à la véritable révolution verte, elle devrait plutôt venir des tribunaux spécialisés et de la CJIP.
Le 26/10/2021
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Passe sanitaire, activité partielle, santé au travail : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi vigilance sanitaire
L'Assemblée nationale a adopté une version légèrement modifiée du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. L'article permettant au gouvernement d'imposer le passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 a été voté de justesse.
Le 22/10/2021
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Les actions relatives au devoir de vigilance relèveront du tribunal judiciaire
Le 21/10/2021
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L'obligation d'intégrer des panneaux photovoltaïques ou des toitures végétalisées étendue aux bureaux
À compter du 1ᵉʳ juillet 2023, il sera obligatoire d'installer des procédés de production d'énergies renouvelables ou des systèmes de végétalisation aux bâtiments de bureaux, extensions ou rénovations lourdes de bâtiments et parkings. Pour les bâtiments commerciaux et les entrepôts, le seuil d'emprise au sol est abaissé de 1 000 m² à 500 m².
Le 20/10/2021
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