Social / Santé / Sécurité
Le 15/10/2021
A la une
Salarié voyeur : la vidéosurveillance mise en place pour assurer la sécurité du magasin peut servir de preuve pour le licencier
L'employeur peut utiliser comme moyen de preuve les images issues d'un système de vidéosurveillance qui n'était pas utilisé pour contrôler le salarié dans l'exercice de ses fonctions, mais pour assurer la sécurité du magasin.
Le 14/10/2021
Paroles de
Pass sanitaire : «certains DPO ont déployé des contrôles qui ne sont pas parfaitement conformes au RGPD», N. Samarcq
Alors que le gouvernement a annoncé hier la possible prolongation du pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022, sa mise en œuvre suscite déjà de nombreuses interrogations dans les entreprises. Personnes habilitées au contrôle, données collectées, rôle du DPO... Explications avec Nicolas Samarcq, administrateur de l'AFCDP.
Le 14/10/2021
A la une
Passe sanitaire, activité partielle majorée : le projet de loi de vigilance sanitaire permet de prolonger ces dispositifs jusqu'au 31 juillet 2022
Le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, présenté hier en Conseil des ministres, laisse au gouvernement la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu’à l’été prochain. Il prolonge la possibilité de moduler les taux d’activité partielle et l’activité partielle pour garde d’enfant et personnes vulnérables.
Le 11/10/2021
A la une (brève)
BTP : 45 % des agences d'intérim acceptent d'écarter des candidats de type non européen
Le 08/10/2021
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Rapport de l'OCEG : enquête sur la performance des critères ESG
Le groupe de réflexion Open Compliance and Ethics Group a publié un rapport d'enquête relatif aux programmes environnementaux, sociétaux et de gouvernance (ESG) des entreprises. Il révèle, d’une part, un constat en demi-teinte quant à l’état actuel de la conformité des agissements des entreprises aux critères ESG et d’autre part, la nécessité pour les entreprises d’affirmer leur engagement en la matière.
Le 07/10/2021
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La loi climat-résilience renforce la répression des atteintes à l'environnement
Un délit général d'écocide est créé, tandis que sanctions et pouvoirs des juges sont étendus.
Le 06/10/2021
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Télétravail : un employeur condamné à verser à tous les salariés l'indemnité prévue par accord collectif
Dans un jugement du 28 septembre, le tribunal judiciaire de Paris ordonne à l'Agence française du développement (AFD) de verser à tous les salariés en télétravail du fait de la crise sanitaire l'indemnité de 5€ par jour qui était prévue par l'accord collectif sur le télétravail de janvier 2020.
Le 04/10/2021
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[Diaporama] Les arrêts marquants de la rentrée
Corruption, RGPD, concurrence... Voici une sélection des arrêts importants rendus au mois de septembre.
Le 28/09/2021
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Quel regard portent les juristes sur la juridictionnalisation de la compliance ?
Comment le juge applique-t-il le droit de la compliance ? Quelles sont les difficultés éprouvées par les praticiens et les évolutions attendues ? Autant de questions évoquées lors d’une conférence organisée jeudi dernier par le Centre de recherche en droit de l'Université Paris Dauphine-PSL (CR2D) et le Journal of Regulation & Compliance (JoRC).