Social / Santé / Sécurité
Le 19/09/2024
A la une
Ne pas respecter les temps de pause et faire travailler un salarié durant un arrêt maladie lui cause automatiquement un préjudice
L'employeur qui ne respecte pas les règles relatives aux temps de pause cause nécessairement un préjudice au salarié, qui n'a donc pas à le démontrer pour obtenir réparation. Il en va de même lorsqu'il le fait travailler - fût-ce brièvement - alors qu'il se trouve en arrêt maladie.
Le 18/09/2024
A la une
Travail pendant le congé de maternité : droit à réparation automatique pour la salariée
Le seul constat du manquement par l’employeur de son obligation de suspendre toute prestation de travail durant le congé de maternité ouvre droit à réparation pour la salariée.
Le 13/09/2024
Chronique
Le contrôle par l'employeur de l'arrêt de travail pour maladie
Dans cette chronique, Déborah Attali, Audrey Tomaszewski et Louise Caron, respectivement avocate associée, counsel et avocate au sein du cabinet Eversheds Sutherland, reviennent sur le décret du 5 juillet 2024 qui pose les modalités de la contre-visite médicale initiée par l'employeur.
Le 06/09/2024
A la une
L’employeur peut-il imposer ou interdire une coiffure particulière à ses salariés ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que peuvent se poser les entreprises.
Le 18/07/2024
Chronique
Forfait annuel en jours : précisions de la Cour de cassation sur les obligations de l’employeur en matière de suivi de la charge de travail
Dans cette chronique, Christine Artus et Sarah Chihi, respectivement avocate associée et collaboratrice senior au sein du cabinet K&L Gates, rappellent les obligations qui pèsent sur l'employeur qui met en place un système de forfait annuel en jours. Trois arrêts de la Cour de cassation rendus en 2024 ont précisé ces obligations.
Le 12/07/2024
A la une
Partage de la valeur : de nouveaux cas de déblocage
Finalisant la transposition de l'accord national interprofessionnel (Ani) relatif au partage de la valeur en entreprise conclu entre le partenaires sociaux le 10 février 2023, un second décret d'application vient d'être publié au Journal officiel du 6 juillet. Il crée notamment trois nouveaux cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale et précise les seuils d'effectif pour certaines dispositions de partage de la valeur.
Le 09/07/2024
A la une
Intelligence artificielle : comment mettre en place une charte éthique d'utilisation de l'IA?
Alors que les Etats membres de l’Union européenne ont approuvé le règlement européen sur l’intelligence artificielle, le 21 mai, Alain Bensoussan, avocat, président du réseau mondial Lexing, revient sur la nécessité pour les entreprises d’encadrer dès à présent les pratiques professionnelles. Elles auront deux ans après la parution du texte pour se mettre en conformité.
Le 27/06/2024
A la une
Comment les salariés et leurs représentants pourront-ils circuler pendant les JO ?
L’échéance se rapproche et l’on sait que, pour pouvoir accéder aux périmètres de sécurité autour des lieux de compétitions des JO en Ile-de-France, les salariés auront besoin d’un laissez-passer numérique. Dans quels cas précisément ? Et quid des représentants du personnel ? Le gouvernement a publié lundi 24 juin un questions-réponses.
Le 26/06/2024
Chronique
Quand la fiction rencontre la réalité : l’IA : un motif valide de licenciement en droit français ?
Dans cette chronique, Séverine Martel, avocate associée au sein du cabinet Reed Smith, s'interroge sur les motifs de licenciement qui pourraient justifier des licenciements économiques en raison de l'introduction de l'intelligence artificielle dans l'entreprise.
Le 14/06/2024
A la une
Élections législatives : quand la politique s’invite dans l’entreprise
À l’approche des élections législatives, nous vous proposons un rappel des règles applicables aux salariés qui expriment leurs opinions politiques au travail, participent à la campagne des élections législatives ou perdent leur mandat de député.