Sociétés et dirigeants
Le 22/12/2021
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[Podcast] Vigilance revient sur les conflits d'intérêts et sur les transferts de données hors de l'UE
Dans cet épisode, Maria Lancri, avocat associé chez Squair, analyse le dernier guide de l'AFA sur les conflits d'intérêts. Et l'équipe de Vigilance précise les pièges à éviter en cas de transferts de données en dehors de l'Union européenne.
Le 20/12/2021
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Le Sénat s’oppose à l’Assemblée sur les lanceurs d’alerte
Mercredi dernier, la commission des Lois du Sénat étudiait les propositions de loi Waserman qui transposent la directive sur les lanceurs d’alerte. Sous l’impulsion de la rapporteure Catherine Di Folco, le Sénat a largement réécrit le texte pour une transposition a minima de la directive, là où les députés défendaient une version ambitieuse.
Le 14/12/2021
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Taxonomie : le règlement se précise
Deux textes viennent d'être publiés pour compléter le règlement européen sur la taxonomie : l'un aborde les critères d'examen technique applicables aux activités économiques susceptibles d'apporter une contribution substantielle à l'atténuation du changement climatique, l'autre dévoile le contenu des informations à publier par les entreprises.
Le 13/12/2021
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Présidence française de l'UE : Emmanuel Macron souhaite «faire avancer» le devoir de vigilance
Le 08/12/2021
A la une (brève)
L'OCDE révise sa recommandation relative à la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers
Le 02/12/2021
A la une (brève)
Investissements étrangers : l'abaissement du seuil de contrôle sera prolongé en 2022
Le 02/12/2021
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Nouveautés en matière de tarification des annonces judiciaires et légales pour 2022
Le tarif des annonces judiciaires et légales sera, à compter de 2022, déterminé selon le nombre de caractères que comporte l'annonce et non plus «à la ligne». De plus, la forfaitisation du tarif de certaines annonces légales en droit des sociétés se poursuit.