Sociétés et dirigeants
Le 24/09/2021
A la une
Création d’un Registre national des entreprises
Une ordonnance du 15 septembre 2021 instaure, à compter du 1ᵉʳ janvier 2023, un registre national des entreprises intégralement dématérialisé et recensant, pour chaque entreprise exerçant sur le territoire national, l’ensemble des informations relatives à sa situation. Ce registre va se substituer à l’ensemble des registres d’entreprises existants.
Le 17/09/2021
A la une (brève)
Registre national des entreprises : une nouvelle ordonnance issue de la loi Pacte
Le 17/09/2021
Paroles de
Réformes des sûretés et des procédures collectives : «C’est de l’horlogerie»
Patrick Rossi, sous-directeur du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, revient pour nous sur les apports de l'ordonnance transposant la directive européenne dite restructuration préventive.
Le 15/09/2021
A la une
Le Conseil d’État préconise une harmonisation des pouvoirs d’enquête de l’administration
Harmoniser, simplifier, mieux connaître et faire connaître. Tels sont les grands axes des recommandations émises par le Conseil d’État dans un rapport sur les pouvoirs de contrôle et d’enquête de l’administration.
Le 14/09/2021
A la une (brève)
Le tribunal judiciaire de Paris condamne Uber à indemniser le préjudice moral des taxis pour concurrence déloyale
Le 14/09/2021
A la une
Des orientations de l'UE pour lutter contre le travail forcé
La Commission européenne et le Service européen pour l'action extérieure encouragent les entreprises de l'UE à prendre des mesures appropriées afin d'éradiquer le travail forcé de leurs chaînes d'approvisionnement, en attendant la mise en place d'une législation sur le devoir de diligence.
Le 14/09/2021
A la une
Affaire Lafarge en Syrie : «c’est une base solide pour la suite»
La Cour de cassation s’est prononcée la semaine dernière sur l’instruction du dossier Lafarge en Syrie. Ses arrêts relancent notamment le débat sur la mise en examen du groupe pour complicité de crime contre l’humanité. Cannelle Lavite, legal advisor au European center for constitutional and human rights (ECCHR) et Franceline Lepany, présidente de Sherpa, deux associations à l’origine de plaintes dans cette affaire, réagissent aux précisions apportées par la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire.
Le 09/09/2021
A la une (brève)