Sociétés et dirigeants
Le 27/07/2021
A la une (brève)
Reporting extra-financier : la position de l'AFEP sur le nouveau projet européen
Le 26/07/2021
A la une (brève)
Administrateurs de trusts : la déclaration annuelle est reportée au 15 septembre 2021
Le 26/07/2021
A la une
2050, l’odyssée d’une Europe qui se veut neutre en GES
En matière de climat, l'UE s'affiche pleine d'ambitions. Et a annoncé un tsunami législatif pour les atteindre : avec son paquet «fit for 55» dévoilé mi-juillet, ce ne sont pas moins de 12 textes européens, en matière d'énergies renouvelables, de quotas d'émissions ou de taxation de l'énergie, qui vont devoir être revus.
Le 23/07/2021
A la une
Infractions environnementales : que risquent désormais les entreprises ? (4)
La loi Climat renforce le droit pénal de l'environnement en introduisant de nouveaux délits. Les personnes physiques et morales pourront être condamnées à 10 ans d'emprisonnement et jusqu'à 4,5 millions d'euros d'amende. Faits reprochés, sanction, délai de prescription... Le point sur les nouveautés adoptées définitivement par l'Assemblée.
Le 22/07/2021
A la une (brève)
RSE : 130 entreprises ont déjà rendu leurs données ESG publiques sur la plateforme Impact
Le 22/07/2021
A la une (brève)
Le nouveau questionnaire de l'AFA en cas de contrôle des entreprises assujetties à Sapin II
Le 21/07/2021
A la une (brève)
Directive devoir de vigilance : la CES appelle la Commission européenne à fixer une date
Le 19/07/2021
A la une (brève)
Affaire Lafarge en Syrie : la Cour de cassation proroge sa décision à la rentrée
Le 16/07/2021
A la une (brève)
La HATVP recense les Autorités de l'intégrité publique de 33 pays dans le monde
Le 15/07/2021
A la une
Défaillances : la situation se détériore pour les plus petites entreprises
Les ouvertures de procédures collectives ont augmenté sur un trimestre, même si on se reste bien en-deçà des niveaux d'avant crise. Le taux élevé de liquidations judiciaires montre une fragilisation de ces entreprises.