Sociétés et dirigeants
Le 02/07/2021
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Devoir de vigilance : la désignation de tribunaux judiciaires dédiés adoptée au Sénat
Lors de l’examen du projet de loi Climat, les sénateurs ont adopté les dispositions introduites par les députés visant à reconnaître la compétence de certains tribunaux judiciaires en matière de contentieux relatifs au devoir de vigilance.
Le 30/06/2021
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Les 5 derniers arrêts à retenir en droit des affaires
Vous avez raté les derniers arrêts importants ? Voici notre sélection. Au programme : enquête interne, données personnelles, plateformes en ligne, vidéosurveillance et propriété intellectuelle.
Le 29/06/2021
Paroles de
Affaire Ikea : «Nous n’avons pas pu nous défendre correctement»
Le 15 juin dernier, la filiale française du géant de l’ameublement était condamnée à un million d’euros pour recel de données à caractère personnel collectées par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite commis de façon habituel. Emmanuel Daoud, avocat associé du cabinet Vigo, qui défend la société dans ce dossier, revient sur le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Versailles.
Le 23/06/2021
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Les conseils d'administration européens doivent faire des efforts en matière de diversité
Le 22/06/2021
A la une (brève)
Selon un tiers des résidents de l'UE, la corruption s'aggrave dans leur pays
Le 22/06/2021
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La compliance environnementale place le juriste au cœur de la stratégie d’entreprise
La profusion de lois et de réglementations répond aux injonctions de plus en plus nombreuses auxquelles sont soumises les entreprises sur les sujets environnementaux. Un contexte qui contribue à créer de l’insécurité juridique et qui confère au juriste une place centrale, dans la gestion du contentieux bien sûr, mais aussi en matière de gouvernance.
Le 21/06/2021
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Anticorruption : comment être en ligne avec les recommandations de l’AFA ?
En janvier dernier, l’Autorité française anticorruption apportait des précisions quant à ses attentes et sa méthodologie de contrôle. Un procédé qui n’est pas toujours clairement appréhendé par les entreprises, entre méconnaissances de leurs obligations et pratiques de surveillance internes parfois poussées à l’extrême. D’où de nécessaires éclaircissements, apportés lors des Défis de la compliance, organisés par Option Finance le 18 mai dernier.
Le 18/06/2021
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Faut-il des quotas pour faire sauter le plafond de verre ?
Le projet de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, qui a été adopté en mai par l’Assemblée nationale et transmis au Sénat, prévoit l’instauration de quotas dans les instances dirigeantes des entreprises. Voyons ce qu’en pensent les intéressées.
Le 17/06/2021
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