Sociétés et dirigeants
Le 17/06/2021
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Ikea France condamnée à 1 million d'euros pour espionnage de ses salariés
La filiale française d’Ikea et plusieurs de ses anciens dirigeants ont été reconnus avant-hier coupables de recel de collecte de données personnelles de leurs salariés. Une première, que les parties civiles accueillent de manière mitigée.
Le 15/06/2021
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Bientôt un socle commun de protection des lanceurs d’alerte ?
Renforcement de la protection des lanceurs d'alerte, élargissement du statut protecteur aux personnes morales, création d’une autorité compétente unique... Voici un panorama des propositions visant à faire évoluer le droit français relatif à la protection des lanceurs d'alerte dévoilées sous forme de synthèse par le ministère de la Justice.
Le 15/06/2021
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Covid-19 : les sociétés peuvent réunir leurs assemblées d'approbation des comptes
Si les sociétés qui le souhaitent peuvent continuer à consulter les associés à distance jusqu'à fin septembre, on retiendra surtout des derniers textes gérant la sortie de la crise sanitaire que la réunion physique des associés en assemblée est à nouveau possible depuis le 3 juin 2021, à certaines conditions que nous présentons la rédaction du BRDA.
Le 09/06/2021
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Directive reporting public pays-par-pays : les institutions européennes ont trouvé un accord
Après plusieurs années de blocage, le Conseil et le Parlement européens ont annoncé être parvenus à un accord sur la proposition de directive visant à renforcer la transparence fiscale des plus grandes entreprises implantées en Europe.
Le 08/06/2021
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La HATVP réitère ses demandes pour améliorer la régulation du lobbying
Dans son rapport d’activité 2020, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) émet plusieurs propositions de révision de l’encadrement du lobbying et, en particulier, des critères d’identification des représentants d’intérêts.