Sociétés et dirigeants
Le 28/05/2021
A la une (brève)
Le HCJP recommande une évolution de la règle française en matière de rattachement du siège des sociétés
Le 26/05/2021
A la une (brève)
Simplification des démarches : le K bis ne sera plus demandé à compter du 23 novembre
Le 26/05/2021
A la une
Le contentieux pénal de l'environnement reste encore timide
Seulement un quart des délinquants sont réellement poursuivis en justice, avec à la clef de simples peines d'amende, mais les poursuites en matière d’atteintes à l’environnement sont en hausse.
Le 25/05/2021
Paroles de
[Podcast] Enquête interne, épisode 2 : refondre son code de conduite, l'expérience d'O.Catherine (Sonepar)
Enquête interne est un podcast proposé par Lefebvre Dalloz qui vous emmène dans les coulisses de la compliance. Tous les mois, la rédaction propose une immersion dans le quotidien des professionnels de la compliance. Dans ce second numéro, nos journalistes ont rencontré Olivier Catherine, general counsel et secrétaire général de Sonepar. En 2020, l’entité a présenté un code de conduite entièrement refondu. Un travail de longue haleine...
Le 20/05/2021
A la une
[Podcast] Vigilance, épisode 4
Dans le podcast dédié à l'actualité de la compliance - proposé par Lefebvre Dalloz - nos journalistes vous résument une jurisprudence importante en matière de corruption pouvant conduire à la rupture rapide de relations commerciales établies. Elles reviennent aussi sur la décision sanctionnant la banque d'un hypermarché, bien connu du grand public, pour son dispositif antiblanchiment. Ce nouvel épisode aborde également un texte européen qui imposera rapidement de nouvelles obligations de compliance aux grands exportateurs de biens à double usage.
Le 20/05/2021
A la une
«L'entreprise de 2030 sera durable ou ne sera pas», pour Olivia Grégoire
Pas de compétitivité sans durabilité : pour rester attractives, les entreprises ont tout intérêt à se doter d'une raison d'être et à devenir des sociétés à missions. Les outils créés par la loi Pacte ont été pensés pour leur permettre de rendre visibles leurs engagements et répondre aux attentes des consommateurs.
Le 19/05/2021
A la une
Subvention sur les stocks de marchandises, c'est parti
Un décret précise les conditions d'éligibilité à la nouvelle aide financière destinée aux entreprises ayant des difficultés d'écoulement de leurs stocks de marchandises en raison de la crise sanitaire. Les commerces de détail tels que ceux d'articles de sport, d'habillement et de chaussures ont droit à un versement unique maximum de 8 000 euros.
Le 17/05/2021
A la une (brève)