Sociétés et dirigeants
Le 20/04/2021
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Affaire Suez Veolia : la cour d'appel de Versailles redonne espoir aux CSE de Suez
Coup de théâtre ! Après l'annonce de l'accord signé entre les conseils d'administration de Suez et de Veolia, à l'hôtel Bristol, dimanche dernier, la cour d'appel de Versailles s'est prononcée jeudi 15 avril sur le droit à information consultation des CSE.
Le 20/04/2021
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Un projet de loi pour finaliser la transposition de directives européennes en matière d'environnement
Le 20/04/2021
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Annonces légales : les services de presse en ligne habilités à les publier à partir du 1ᵉʳ juillet 2021
Le 16/04/2021
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Devoir de vigilance européen : «les entreprises ne vont pas s’en sortir en bradant les questions éthiques à la sortie du Covid», Maria Arena
La proposition législative européenne sur le devoir de vigilance devrait être dévoilée avant l'été. L'objectif : contraindre les entreprises à avoir des chaînes de valeurs propres sous peine de sanctions pénales en cas de violations graves de droit sociaux et environnementaux. Maria Arena, députée européenne et présidente de la sous-commission Droits de l'Homme au Parlement européen, nous donne son point de vue.
Le 16/04/2021
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Faut-il faire évoluer la CJIP ?
Les auditions des députés Raphaël Gauvain et Olivier Marleix sur la loi Sapin II se poursuivent. Le 7 avril dernier, c'était au procureur national financier Jean-François Bohnert d'être interrogé. Si celui-ci a loué les apports de la loi, il s'est interrogé sur les limites de la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), mises en lumière par la récente décision du tribunal judiciaire de Paris dans l'affaire Bolloré.
Le 14/04/2021
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Le fonds de solidarité au titre de mars 2021 est étendu
Un décret crée un régime pour les entreprises qui ont été interdites d'accueillir du public une partie du mois à condition d'avoir perdu au moins 20 % de chiffre d'affaires. Et les commerces faisant partie d'un centre commercial d'une surface supérieure à 10 000 m2 deviennent éligibles à l'aide publique.
Le 13/04/2021
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Plainte contre des multinationales du textile pour recel de travail forcé des Ouïghours
L’Institut Ouïghour d’Europe, deux ONG et une victime ouïghoure ont déposé une plainte contre quatre sociétés de l’habillement pour recel de travail forcé et de crimes contre l’humanité. Une action qui devrait s’étendre à d’autres entreprises du secteur et à d’autres pays européens.
Le 13/04/2021
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Le nouveau projet d'ordonnance sur les plateformes évoque une négociation sectorielle
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