Sociétés et dirigeants
Le 29/03/2021
A la une
M&A : l’audit d’intégrité désormais au cœur des due diligences
Les due diligences d'intégrité et de compliance doivent être adaptées à l'opération envisagée et conduites de manière graduée. Données personnelles, anticorruption, droits humains... Quelles informations sont à vérifier en priorité ? Comment procéder en pratique ? La désignation d’un responsable des vérifications anticorruption est-elle obligatoire ?
Le 29/03/2021
Paroles de
Devoir de vigilance : «la loi allemande est très détaillée»
L’Allemagne est en passe de légiférer sur un devoir de vigilance. Markus Asshoff, avocat associé chez Taylor Wessing à Paris et Sebastian Rünz, collaborateur senior au bureau de Düsseldorf, nous expliquent le projet et le comparent avec le droit français.
Le 26/03/2021
A la une (brève)
Transposition de la directive lanceurs d’alerte : les 2/3 des pays de l'UE «à la traîne»
Le 23/03/2021
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Loi Climat : que reste -t-il du délit d’écocide ?
Le délit d'écocide a finalement été adopté la semaine dernière en commission spéciale à l'Assemblée nationale. Mais sur les nombreux amendements qui proposaient de le retoucher, seuls quelques-uns ont été déclarés recevables et peu ont attiré les faveurs des députés.
Le 23/03/2021
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Difficultés des entreprises : «c’est maintenant que les dirigeants devraient se tourner vers la prévention»
Les procédures judiciaires de prévention trouvent, dans 75 % des cas, une issue positive. Pourtant, elles sont méconnues. Dans le climat actuel, Georges Richelme, ancien président de la Conférence générale des juges consulaires, auteur du rapport remis à Eric Dupond-Moretti sur le sujet au mois de février, propose qu'une vaste campagne de communication aborde les bienfaits de la prévention.
Le 22/03/2021
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Les nouvelles règles et attestations dans les départements confinés
La décision de reconfiner 16 départements où vivent plus de 21 millions d'habitants entraîne de nouvelles règles, plus souples que lors des confinements précédents, pour les déplacements des personnes et pour l'ouverture des commerces. Notre tableau récapitulatif.
Le 17/03/2021
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La condamnation de l'inspectrice du travail de Tefal confirmée en cassation
Le 16/03/2021
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