Sociétés et dirigeants
Le 30/11/2020
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Coronavirus et entreprises en difficulté : une nouvelle vague de mesures
Prolongation de la conciliation, intervention plus rapide de l’AGS et communications procédurales par tout moyen sont à nouveau applicables et ce, jusqu’au 31 décembre 2021.
Le 27/11/2020
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La «CJIP verte» pour les atteintes à l'environnement : marchera, marchera pas ?
C'est la nouveauté du projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale : permettre aux entreprises d'opter pour la justice transactionnelle pour réparer certaines atteintes à l'environnement. Une bonne idée... A condition que le droit de l'environnement renforce son effectivité et adopte un système plus répressif.
Le 26/11/2020
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Droits de l'Homme dans la vie économique : comment travailler avec les ONG ?
Les ONG sont de plus en plus actives dans la vie économique sur le terrain de la défense des droits de l’Homme et de l’environnement. Quels types de relations les entreprises peuvent-elles développer avec elles ? Quels sont les points de vigilance à observer ?
Le 25/11/2020
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Au-delà de la prévention, les autres mérites des programmes anticorruption
Si leur objectif numéro un reste la prévention de la corruption, les dispositifs issus de la loi Sapin II peuvent avoir d’autres mérites pour les entreprises françaises. Témoignage de Jean-Baptiste Siproudhis, directeur éthique, intégrité et responsabilité d’entreprise du groupe Thales.
Le 25/11/2020
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[Vidéo #2] La loi ASAP prolonge les mesures «difficultés des entreprises» liées à la Covid-19
Le dispositif prévu pour s'achever au mois de décembre est finalement maintenu une année supplémentaire. Nous vous le présentons en vidéo. Dans ce second épisode, nous revenons sur les ajustements des procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire ainsi que sur la liquidation judiciaire simplifiée et le rétablissement professionnel.
Le 25/11/2020
A la une (brève)
Assemblées générales tenues à huis clos : l'AMF appelle à protéger les droits des actionnaires
Le 24/11/2020
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[Vidéo] La loi ASAP prolonge les mesures «difficultés des entreprises» liées à la Covid-19
Le dispositif prévu pour s'achever au mois de décembre est finalement maintenu une année supplémentaire. Nous vous le présentons en vidéo. Dans ce premier épisode, voici les procédures pouvant aider le chef d'entreprise à anticiper les difficultés pour éviter le pire.
Le 24/11/2020
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La CJIP, un outil qui mériterait d’être amélioré
Quels aménagements pourraient être apportés à la convention judiciaire d'intérêt public pour améliorer son attractivité aux yeux des entreprises ? Éclairage.
Le 24/11/2020
A la une (brève)