Sociétés et dirigeants
Le 07/01/2021
A la une (brève)
Droit des sûretés : l'avant-projet d'ordonnance est soumis à consultation
Le 06/01/2021
A la une (brève)
Le décret de recodification des dispositions propres aux sociétés cotées est paru
Le 05/01/2021
A la une
Loi sur le devoir de vigilance : 3 ans plus tard, les timides progrès des entreprises
Les entreprises soumises au devoir de vigilance semblent avoir réussi à déployer les questions liées au devoir de vigilance à l'échelle opérationnelle. Difficile, en revanche, d'en dire autant des instances dirigeantes : les données recueillies par l'association Entreprises pour les droits de l'homme font état d'une stagnation au niveau de la gouvernance des sociétés.
Le 05/01/2021
A la une (brève)
Un nouveau texte américain pour lutter contre le blanchiment d'argent
Le 23/12/2020
Chronique
Fusions-absorptions : feu vert au transfert de la responsabilité pénale
Le 25 novembre 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation, en sa forme solennelle, a opéré un important revirement de jurisprudence en matière de transfert de responsabilité pénale entre personnes morales en cas de fusion-absorption. Benoît Charot, avocat associé, Yéléna Nobou, avocat et Margot Lacaud, avocat, Reed Smith, nous livrent leur analyse dans cette chronique.
Le 22/12/2020
A la une
Climat : cinq ans après l’accord de Paris, le secteur privé tente de se mettre au diapason
Comme leurs États, parfois malgré eux, les grandes entreprises prennent chacune à leur tour des engagements à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre… Une tendance qui s’accélère depuis la COP21 dont on vient de fêter le cinquième anniversaire, mais qui se heurte encore à des stratégies de court terme plus conservatrices.
Le 18/12/2020
A la une
L'action de groupe de la CGT contre Safran pour discrimination syndicale est rejetée
Le tribunal judicaire de Paris a débouté la CGT qui entendait faire reconnaître via une action de groupe des discriminations syndicales chez Safran. Le juge estime que les faits invoqués sont antérieurs à la loi de 2016 qui a rendu possible l'action de groupe et qu'il ne peut y avoir de rétroactivité.