Sociétés et dirigeants

Le 05/02/2021
A la une

Affaire Suez-Veolia : le tribunal judiciaire de Nanterre désavoue les CSE de Suez

© Adobe Stock

Contrairement aux décisions rendues par le tribunal judiciaire puis la cour d'appel de Paris, les juges de Nanterre considèrent que les CSE de Suez n'ont pas à être consultés sur l'opération de rachat lancée par Veolia. Un rebondissement de plus dans cette affaire ! Voici quelques explications.

Le 02/02/2021
A la une

[Diaporama] Covid-19 : un nouveau tour de vis

Le décret du 30 janvier 2021 prévoit la fermeture des centres commerciaux et la stricte limitation des voyages à l'international. Voici les détails.

Le 01/02/2021
A la une

Les procédures collectives au coeur de la lutte contre la fraude et le blanchiment

Près de 35 000 escroqueries ont été constatées depuis mars 2020, rendant les déclarations de soupçon des professionnels des entreprises en difficulté stratégiques dans la lutte contre la fraude et le blanchiment.

Le 01/02/2021
A la une

Droit environnemental : plus de contentieux, plus de solutions

Nouveau délit d'écocide, inscription de la protection de l'environnement dans la Constitution... Le législateur s'intéresse de plus en plus au droit de l'environnement. Comment cet engagement politique se traduit-il au niveau du contentieux ? Les entreprises doivent-elles s'attendre à une multiplication des procédures pénales ?

Le 29/01/2021
A la une

Créations d’entreprises, défaillances : des indicateurs «en trompe-l’œil»

L’année 2020 a été marquée par une hausse des créations d’entreprises et une baisse des procédures collectives. Mais ces bons chiffres sont en réalité le reflet d’une activité économique fragile qui pourrait se dégrader en 2021.

Le 26/01/2021
A la une

Loi «Copé-Zimmermann» : la mixité des conseils d'administration pourrait-elle gagner d'autres instances dirigeantes ?

Alors que la loi «Copé-Zimmermann», qui a introduit des quotas de femmes dans les conseils d’administration, fête ses 10 ans, le gouvernement veut aller plus loin. Reste que la méthode n’est pas tranchée : nouveaux quotas dans les instances dirigeantes ou indicateur supplémentaire, agrégé à l’Index égalité professionnelle ?