Sociétés et dirigeants
Le 21/01/2021
A la une (brève)
La consultation publique sur la protection des lanceurs d'alerte est lancée
Le 21/01/2021
A la une
Les mesures de soutien aux entreprises ont limité les défaillances en 2020
Seulement 32 184 défaillances d'entreprises ont eu lieu en 2020, un chiffre en baisse de près de 40 % par rapport à 2019, alors que 2020 a connu le premier choc de la crise sanitaire. Un paradoxe qui s'explique par les fortes mesures de soutien décidées par le gouvernement, soutien dont on se demande s'il pourra se perpétuer aussi longtemps que nécessaire.
Le 20/01/2021
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Brexit : focus sur les implications douanières
L'accord de commerce et de coopération conclu entre le Royaume-Uni et l'Union européenne prévoit le démantèlement immédiat des droits de douane et des quotas sur les produits originaires ainsi que des mesures visant à alléger et faciliter les formalités douanières.
Le 18/01/2021
A la une (brève)
Offre de rachat de Carrefour par le canadien Couche-Tard : Bercy s'y oppose
Le 15/01/2021
A la une (brève)
Convention citoyenne pour le climat : le texte du projet de loi transmis aux instances consultatives
Le 15/01/2021
A la une
Évolution du dispositif Covid-19 en matière d'assemblées : retour détaillé sur le décret modificateur
Un décret du 18 décembre 2020 fixe les modalités du vote par correspondance et de la consultation écrite pour les entités dans lesquelles celles-ci ne sont pas prévues par la loi ou les statuts et introduit des dispositions complémentaires relatives aux assemblées tenues à huis clos.
Le 14/01/2021
A la une (brève)
Un nouveau modèle de document d'information du travailleur détaché est fixé
Le 13/01/2021
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Brexit : les thématiques «propriété intellectuelle», «marché public» et «concurrence» du «deal»
Le «deal» trouvé in extrémis entre le Royaume-Uni et l'Union européenne à la fin de l'année 2020 évoque les brevets, les marques mais aussi les aides d'état ou encore les marchés publics.