Sociétés et dirigeants
Le 14/01/2016
A la une
Vers une codification du droit européen des sociétés
La grande diversité des textes applicables aux sociétés justifie l'initiative d'une proposition de directive tendant à simplifier et à clarifier le droit européen des sociétés, selon la Commission européenne.
Le 13/01/2016
A la une (brève)
Le premier rapport de la Commission nationale des sanctions rendu public
Le 12/01/2016
A la une
Du nouveau pour le régime d'amortissement des souscriptions au capital de PME innovantes
Le dispositif d'amortissement des souscriptions au capital de PME innovantes est une nouvelle fois modifié par la loi de finances rectificative pour l'année 2015.
Le 12/01/2016
A la une
La Cour de cassation fait respecter la confidentialité de la procédure de conciliation
La diffusion d'informations relatives à un mandat ad hoc ou à une conciliation, sans qu'il soit établi qu'elle contribue à l'information légitime du public sur un débat d'intérêt général, constitue à elle seule, un trouble manifestement illicite.
Le 11/01/2016
A la une
Lois de finances : réforme de la redevance pour création de bureaux et nouvelle taxe additionnelle
La redevance exigible à raison de la création, en Ile-de-France, de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage est entièrement refondue. A ce titre, elle est rebaptisée "taxe pour création de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage". Parallèlement, une nouvelle taxe est créée pour compenser la perte de recettes.
Le 08/01/2016
A la une
Lois de finances : aménagement des crédits d'impôt pour les entreprises
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est modifié et les crédits d'impôt pour investissement outre-mer sont prorogés.
Le 07/01/2016
A la une
Le contenu de la nouvelle obligation d'information triennale pour les PME de moins de 250 salariés est fixé
Un décret du 4 janvier 2016 précise le contenu de la nouvelle obligation d'information triennale portant sur la reprise d'une société et sur les orientations générales en matière de détention de leur capital, pour les entreprises de moins de 250 salariés. Cette information doit être transmise aux salariés au cours d'une réunion.
Le 07/01/2016
A la une
Premiers ajustements pour le dispositif de suramortissement exceptionnel
La loi de finances pour 2016 ne prolonge pas le suramortissement de 40 % mais elle étend le champ des bénéficiaires et des investissements éligibles. De plus, elle instaure un avantage fiscal similaire pour les acquisitions de poids lourds propres.