Sociétés et dirigeants

La contrefaçon a pris une ampleur considérable sur internet et les plateformes en ligne. Toutefois, des outils existent et évoluent pour permettre aux titulaires de droits de surveiller le marché et poursuivre efficacement les contrefacteurs. Stéphane Perrin, avocat associé du cabinet Delsol, Damien Rémy, avocat counsel et Anna Le Moigne, élève-avocate, donnent quelques pistes.

En cas de difficulté grave de fonctionnement du guichet unique depuis le 1er janvier, les entreprises déclarantes reçoivent, le jour même de leur demande de déclaration, un récépissé daté du jour de son édition. Cette date sera retenue comme date de dépôt de la formalité.

La commission des affaires européennes du Sénat vient de rendre un rapport très critique sur la « dérive normative » de l’Union. Une thématique qui rejoint les préoccupations du récent rapport de Mario Draghi. Mais comment endiguer l’inflation normative européenne ?