Sociétés et dirigeants
Le 05/01/2016
A la une
L'information des salariés est limitée à la vente de l'entreprise
Un décret du 28 décembre détaille les nouvelles modalités d'information des salariés en cas de cession d'une entreprise de moins de 250 salariés depuis le 1ᵉʳ janvier 2016. L'information des salariés est désormais limitée à la vente de l'entreprise.
Le 05/01/2016
A la une (brève)
Les crédits aux entreprises en France toujours dans le haut de la zone euro
Le 04/01/2016
A la une
Validité d'une acquisition de titres par un mandataire, pourtant chargé de les vendre...
Le mandataire peut acquérir les titres qu'il est chargé de vendre, si le mandant en est informé.
Le 24/12/2015
A la une
Lois de finances : les dix mesures à retenir sur la fiscalité des entreprises #2
Le second volet de notre série est consacré aux cinq dernières mesures, issues de la loi de finances rectificative pour l’année 2015, qui auront un impact sur la fiscalité des groupes.
Le 24/12/2015
A la une (brève)
Bilan 2015 du marché des fusions-acquisitions en France et dans le monde
Le 23/12/2015
A la une
Lois de finances : les dix mesures à retenir sur la fiscalité des entreprises #1
Le premier volet de notre série est consacré à cinq mesures issues de la loi de finances pour l’année 2016 qui auront un impact sur la fiscalité des groupes.