Sociétés et dirigeants
Le 20/01/2023
A la une (brève)
Registre des bénéficiaires effectifs : Bercy décide de maintenir l'accès au public
Le 19/01/2023
A la une
Le tarif des annonces légales pour 2023 est ajusté
Dans certains départements, le tarif des annonces légales (avis de constitution de sociétés, jugement d'ouverture de procédures collectives, etc.) baisse légèrement en 2023. Et les annonces publiées dans le cadre du transfert universel du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel bénéficient d’un tarif réduit.
Le 18/01/2023
A la une
Actions de groupe : l’Assemblée relance le chantier
En 2020, un rapport parlementaire faisait un bilan très mitigé des procédures d’action de groupe et formulait plusieurs préconisations pour les dynamiser. Trois ans après, Laurence Vichnievsky et Philippe Gosselin, les deux députés à l’origine du rapport, relancent leurs travaux : l’Assemblée étudiera leur proposition de loi début mars.
Le 18/01/2023
A la une (brève)
Le HCJP fait le point sur l'obligation de discrétion des administrateurs
Le 17/01/2023
A la une
CSRD : passer de la déclaration de performance extra-financière au reporting de « durabilité » (2/2)
Depuis la publication de la directive fin décembre 2022, qu'est-il attendu de la part des entreprises en matière d'information ESG ? Nous faisons le point dans deux fiches pratiques sous la forme de questions/réponses. Voici notre second volet : les thématiques à analyser, les standards à respecter ainsi que la présentation à adopter.
Le 13/01/2023
A la une
CSRD : passer de la déclaration de performance extra-financière au reporting de « durabilité » (1/2)
Depuis la publication de la directive fin décembre 2022, qu'est-il attendu de la part des entreprises en matière d'information ESG ? Nous faisons le point dans deux fiches pratiques sous la forme de questions/réponses. Premier volet, les entreprises concernées, le régime qui leur sera applicable, et la date à laquelle elles devront se conformer au texte européen.
Le 12/01/2023
A la une
Guichet unique : quelle procédure de secours ?
Formalités et types d’entreprises concernées, organismes compétents, modalités de saisine… Un arrêté du 28 décembre 2022 détaille les modalités de la procédure dérogatoire au guichet unique pour "assurer la continuité du service en cas de difficulté grave de fonctionnement" du portail géré par l’Inpi.
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